Au printemps 2006 , les actionnaires industriels de référence ont fragilisé la structure actionnariale du groupe EADS après la cession d’une part importante de ses titres par le Groupe Lagardère et par le groupe Daimler-Benz . Dans l’été, le premier retard de production de l’A380 était annoncé par la direction du Groupe, le titre de la société EADS s’effondrant dès le lendemain de 26 %. Pour redresser l’entreprise, un plan « power 8 » a été mis en œuvre, entraînant 10 000 suppressions d’emplois dont 4 300 en France, véritable drame humain pour les salariés français.

Les sénateurs socialistes s’interrogent l’opacité de la gestion du Groupe EADS-Airbus, le comportement des différents actionnaires, et surtout l’attitude de l’Etat français vis-à-vis de ce groupe.

En conséquence, le Sénat, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’activité de l’Etat, de contrôle du fonctionnement de ses services, et de sa mission naturelle de défense des intérêts de l’Etat, doit pouvoir enquêter :

- Sur le rôle de l’Etat dans la cession des titres EADS en 2006, notamment en mettant en lumière les raisons pour lesquelles l’Etat a laissé Arnaud Lagardère vendre ses titres, connaissant les difficultés de l’entreprise et la chute du titre,

- sur les conditions dans lesquelles l’Etat, ses représentants (notamment la SOGEAD) et ses services ont joué le rôle qui a été le leur à cette époque,

- sur les conditions dans lesquelles les intérêts de l’Etat ont, ou n’ont pas été, préservés.

Afin de permettre la mise en place la plus rapide possible de cette commission d’enquête, Jean-Pierre BEL a proposé au Sénat la discussion immédiate de cette résolution. La présence de plus de 30 sénateurs socialistes, Verts et communistes en séance publique obligera le Sénat à en débattre à la fin de l’ordre du jour prioritaire, ce mardi 9 octobre.