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05.10.2007
La bataille contre le projet de loi sur l’immigration doit continuer

Le groupe socialiste du Sénat dénonce sur le fond et sur la forme la manière dont le projet de loi sur l’immigration a été adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 5 octobre. Il s’inquiète sur la façon dont un texte d’une telle importance, comportant des mesures dangereuses et discriminatoires, a été présenté au vote du Parlement.


Des dispositions importantes telles que l’interdiction de l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers ont été adopté très tard dans la nuit, à 4h40 du matin dans la confusion. Rappelant ainsi étrangement la façon dont cette disposition a été votée à l’Assemblée Nationale. Au Sénat, c’est dans un climat de confusion totale que l’article 21 a été réintroduit d’une manière assez inquiétante par le Gouvernement, alors que la Commission des Lois l’avait supprimé.

Les sénateurs socialistes ont pu constater qu’il s’agit d’un projet de loi très mal préparé par le Ministre Hortefeux, présenté en urgence ce qui n’a pas permis de mener un travail de fond. Mais pire encore, la manière dont ce texte a été adopté au Sénat n’a pas pris en compte l’avis du Conseil Consultatif National d’Ethique, ce dernier fustigeant d’un même coup la procédure d’urgence et les tests ADN qui remet en cause le sens de la famille telle que le droit français l’a définie.

La confusion et l’inquiétude se mêlent quand des amendements émanant de parlementaires sont défendus bec et ongles par le Gouvernement.

Le durcissement des conditions de regroupement familial produisant de la clandestinité, les tests génétiques et l’interdiction des centres d’hébergement aux sans-papiers ont soulevé l’indignation de personnes de tous horizons, laïcs, hommes d'église, scientifique ou intellectuels, simples citoyens ou chefs d'États étrangers. Ces mesures ne visent qu’à caresser un certain électorat dans le sens du poil. Ce texte porte les germes d'une défiance agressive envers l'étranger réduit à n'être plus qu'un numéro, qu'une marchandise.

Les sénateurs socialistes ont honte de l’image que la France, pays de droits de l’homme, renverrait si ce projet de loi venait à être adopté en Commission Mixte Paritaire.


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