La volonté jusqu’au-boutiste du Ministre Hortefeux n’a plus raison d’être étant donné que les amendements apportés lors de l’examen de l’article 5 bis ont vidé la disposition de toute sa substance. Reste désormais le principe du recours à la génétique inscris cette mesure qui vient d’être sévèrement condamnée par la plus haute autorité éthique de notre République.

Les risques et les dangers qu’une telle mesure soulève sont très justement soulignés par l’avis du CCNE qui « regrette que des questions aussi importantes concernant l'accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l'objet de procédures en urgence qui entraînent une constante évolution des textes ». Le Conseil explique que « malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux».

Le CCNE rejoint les sénateurs socialistes en affirmant que « l'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique ». La haute instance termine son avis en dénonçant un texte qui est en « contradiction avec l'esprit de la loi française ». Le risque étant que de telles pratiques conduiraient « furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, ce qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles. Elle risquerait d'inscrire dans l'univers culturel et social la banalisation de l'identification génétique avec ses risques afférents de discrimination ».

C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste du sénat demandera ce soir au Gouvernement de revenir, avec une seconde délibération, sur l’ article 5 bis.