SENAT
SENAT
SENAT SENAT SENAT SENAT
SENAT
SENAT Accueil Le groupe socialiste du sénat Vos sénateurs Nous contacter
SENAT Bienvenue sur le site du groupe socialiste du Sénat
SENAT
SENAT samedi 11 février 2012 Accès mode texte
SENAT
SENAT
SENAT
SENAT SENAT
SENAT
Vous êtes dans Dans la presse Communiqués de presse du groupe

26.09.2007
Test ADN : suppression de l’article par la Commission des lois.

La Commission des lois du Sénat a supprimé par 24 voix contre 13 l’article 5 bis du projet loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile qui instaurait le recours aux tests ADN pour le regroupement familial.


Les sénateurs socialistes sont intervenus dans ce débat en faveur de cette suppression et se réjouissent de cette position de la Commission des lois. Elle est conforme à la vision qu’ils se font de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l’homme.

Ils attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l’examen en séance publique.


 Envoyer  Imprimer   Retour  

  politic / eZ publish © Inovagora Extranet Plan du site Webmaster Mentions légales Crédits