Sur le fond, les sénateurs socialistes constatent que cette recodification ne s’est pas faite à droit constant, comme elle l’aurait du. En témoignent le déclassement de plus de 500 dispositions de la partie législative vers la partie réglementaire, l’externalisation de nombreux articles vers d’autres codes, les changements de vocabulaire et de grammaire comme le découpage ou le regroupement de certains articles qui permettent de nouvelles interprétations ; des procédés qui mettent en jeu des sujets aussi importants que l’inspection du travail, les conseils de prud’hommes ou les procédures de licenciements et qui ouvrent de nouvelles portes juridiques pour, dans l’avenir, continuer de diminuer les droits des salariés et de leurs représentants.

Les sénateurs socialistes se réservent la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel si le texte devait être définitivement adopté.