Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis du débat que nous avons aujourd'hui sur un sujet qui, pendant trop longtemps, a été ignoré des pouvoirs publics. Depuis le vote de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, la lutte contre l'obésité est enfin devenue une priorité.

Vous me permettrez, avant d'en venir à mon propos, de rendre hommage à l'action déterminée et déterminante de l'un de nos anciens collègues, Gilbert Chabroux, qui, dans cet hémicycle, a beaucoup oeuvré pour faire adopter plusieurs amendements importants en la matière.

Mes chers collègues, vous le savez tous, la progression de l'obésité dans notre pays est attestée depuis plusieurs années par une série d'études épidémiologiques concordantes. Sa fréquence est en forte augmentation, puisqu'elle est passée en cinq ans de 8 % à 11 % chez les adultes et de 2 % à 4 % chez les enfants et les adolescents. Aujourd'hui 1,5 million de nos jeunes souffrent d'obésité. Sans catastrophisme aucun, on peut dire qu'avec un taux de croissance annuelle de 5,7 % l'obésité pourrait bien être le fléau sanitaire du xxie siècle.

Si la France est, avec les Pays-Bas et la Suède, l'un des pays de l'Union européenne où la prévalence de l'obésité infantile est la moins importante, il nous faut tout de même amplifier notre effort, afin de faire face à un problème majeur de santé publique, qui concerne la santé d'un Français sur cinq. Si nous ne faisons rien, les équilibres de nos organismes de protection sociale seront singulièrement et durablement mis à mal et nos capacités de développement social et économique seront altérées.

Nous devons faire face à cette transformation de nos modes de vie, qui a débuté il y a de nombreuses années et dont nous voyons à peine aujourd'hui les premières conséquences. Le défi est d'importance, il faut répondre avec vigueur, tout en sachant que la lutte contre l'obésité devra s'inscrire dans la durée.

Comme le souligne le rapport de notre collègue Gérard Dériot, rédigé à la fin de l'année 2005 au nom de l'OPEPS, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, « les déterminants de l'obésité sont multiples et leur interaction complexe ». Aux facteurs biologiques ou génétiques de chaque individu se mêlent des déterminants socio-économiques liés à l'environnement, mais aussi au contexte culturel, sociétal, politique et législatif, qui se retrouvent dans le système alimentaire et les normes sociales. À cet égard, je tiens à dire mon accord total avec les propos que vient de tenir M. Gérard Dériot.

Ainsi, la variété des facteurs d'explication de l'obésité rend impossible une réponse simple et unique. Il n'y a pas une solution miracle pour lutter contre l'obésité, mais bien un ensemble de réponses et d'axes d'actions. C'est le sens du programme national nutrition-santé, le PNNS, mis en place dans notre pays depuis l'an 2000, qui privilégie une approche pluridisciplinaire concernant le diagnostic, le traitement, la prise en charge et la prévention de l'obésité. Il nous faut poursuivre dans cette voie.

Il n'en reste pas moins que l'alimentation tient un rôle prépondérant dans le développement de l'obésité. Si l'on veut donc offrir à chacun, notamment aux enfants, des conditions favorables à l'équilibre alimentaire, il est indispensable de mettre en place une véritable politique nutritionnelle.

Parmi les réponses apportées dans ce domaine, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a permis plusieurs avancées, en ce qui concerne tant la présence de distributeurs automatiques dans l'enceinte des établissements scolaires - je suis en désaccord avec Gérard Dériot sur ce point, mais ce n'est pas fondamental -, que la taxation des « premix » ou, encore, les messages d'information à caractère sanitaire dans les publicités.

On peut aussi se féliciter de l'entrée en vigueur de l'étiquetage nutritionnel des aliments. Encore faut-il savoir lire ces étiquettes, ce qui n'est pas forcément le cas de tout le monde, j'oserai même dire du plus grand nombre d'entre nous. Il faudrait sans doute rendre cet étiquetage plus accessible et plus lisible. Plusieurs pistes sont à étudier, notamment celle d'un pictogramme, idée défendue par Mme Payet, ou d'un étiquetage de couleur en fonction de la concentration du produit alimentaire en sucres, en sel et en matières grasses.

Le programme national nutrition-santé avait, dès 2001, fixé des objectifs chiffrés relatifs à la nutrition et à l'alimentation des Français. Les principaux d'entre eux avaient été intégrés dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Parmi ces objectifs figurait la question de l'obésité : il s'agissait de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez l'adulte et de stabiliser l'augmentation de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants.

L'étude nationale nutrition-santé, l'ENNS, qui s'est déroulée de février 2006 à février 2007, a permis de montrer les premiers effets positifs de la politique mise en place depuis 2000, ainsi que les efforts qui restent à faire. Incontestablement, l'état nutritionnel des Français s'améliore lentement.

Parmi les avancées, on note déjà la stabilité de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Les données nationales et régionales semblent démontrer que l'on s'approche de cet objectif avec, au niveau national, 3,5 % pour l'obésité et 14,3 % pour le surpoids.

On constate également la progression de la consommation moyenne de fruits par les adultes - celle-ci ne diminue pas chez les enfants - et la stabilisation de la consommation de légumes.

Par ailleurs, la consommation de sel a diminué de plus de 5 % depuis 1999 et l'activité physique a augmenté.

Il s'agit d'avancées, sans doute encore insuffisantes, mais qu'il faut noter. C'est un encouragement à continuer dans cette voie : il est très difficile de changer les habitudes alimentaires et nous devons poursuivre nos efforts sur tous les champs, par une politique nutritionnelle de plus en plus volontariste.

Un bon comportement alimentaire doit être adopté dès le début de la vie. En 2005, Gérard Dériot s'interrogeait notamment sur les conséquences respectives de l'allaitement et de l'alimentation par lait industriel sur le poids et la morphologie des nourrissons et proposait de renforcer la recherche dans ce domaine. A-t-on avancé sur ce sujet ?

La question la plus préoccupante aujourd'hui est celle des personnes défavorisées, dont la situation se dégrade, d'après les données présentées dans l'ENNS. Il s'agit probablement du plus grand défi de ces prochaines années. Or les problèmes de pouvoir d'achat que connaissent aujourd'hui de plus en plus de ménages français compliquent la situation, en particulier lorsque la hausse des prix concerne les céréales, le lait, les fruits et les légumes, autant de produits essentiels à une alimentation équilibrée.

Parmi les mesures que vous avez annoncées, madame la ministre, le 4 février dernier, celle qui a le plus retenu mon attention concerne les publicités diffusées au cours des programmes télévisés destinés aux enfants. La surreprésentation des produits déséquilibrés nutritionnellement dans les publicités télévisées à destination des enfants, notamment au moment des programmes qui leur sont spécifiquement destinés, doit être très contrôlée. On ne peut nier que ces publicités ont une influence directe sur le comportement alimentaire des plus jeunes.

Je dois avouer que, si j'adhère parfaitement à l'objectif que vous avez annoncé, je suis plus circonspect concernant le moyen d'y parvenir. Vous apporterez certainement des réponses à cette interrogation.

Comme l'a montré l'évaluation que vous avez fait faire sur l'impact des messages sanitaires accompagnant les publicités de l'industrie agro-alimentaire, l'influence de la publicité sur les enfants est indéniable. Ainsi, 47 % des 8-14 ans disent que les publicités qu'ils regardent leur donnent envie de manger ou de boire ; 62 % d'entre eux demandent à leurs parents d'acheter les produits dont ils ont vu la publicité à la télévision - Gérard Dériot y a fait allusion tout à l'heure -, et, peut-être encore plus grave, 91 % d'entre eux obtiennent ce qu'ils ont demandé !

Il faut donc responsabiliser les parents.

L'évaluation réalisée par l'INPES montre aussi que, si, globalement, les messages sont bien reconnus et acceptés, il y a aussi des problèmes de confusion entre le message sanitaire et le produit promu. C'est la faiblesse du dispositif que nous avons adopté en 2004. À la différence du message simple et unique concernant les boissons alcoolisées - « à consommer avec modération » -, la multiplicité de messages qui ne sont pas toujours bien adaptés aux produits auxquels ils sont adossés amoindrit les effets positifs du dispositif.

Pour un public aussi spécifique que celui des enfants, il est nécessaire, selon moi, de franchir un palier supplémentaire, en réduisant, peut-être même en interdisant, la publicité pendant les programmes qui leur sont destinés. Comment voulez-vous que les jeunes enfants assimilent le message sanitaire qui défile en petits caractères tout en bas de l'écran, alors que la publicité met en scène le produit avec une musique enjouée et des personnages de dessin animé ou de super héros ?

Très honnêtement, madame la ministre, j'avoue que j'ai des doutes sur les capacités et la volonté d'autorégulation des professionnels sur cette question. Qu'a donné la réunion de concertation ?

Je note au passage que je ne suis pas le seul à avoir des doutes, si j'en crois la proposition de loi récemment déposée par plus de cent députés UMP et dont l'objet est bien de proscrire « la diffusion de messages publicitaires ou radiodiffusés relatifs à des boissons ou à des produits alimentaires à forte teneur en sucre ou en matières grasses avant, pendant et après les émissions, qualifiées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la base d'analyses média métriques, de “ programmes où une partie importante du public est constituée d'enfants et d'adolescents ” ». Pour ma part, je n'en demande pas plus, et ce depuis longtemps !

Parallèlement, les sénateurs présents dans cet hémicycle savent qu'un autre sujet me préoccupe tout autant. Il s'agit du niveau sonore de ces publicités. Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce point à l'occasion de l'examen de plusieurs textes, y compris auprès du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, mais pour l'instant sans réel écho. J'insiste sur ce problème, parce qu'il est, selon moi, important, surtout pour les jeunes enfants. Qui n'a jamais vu ses enfants ou ses petits-enfants accourir devant la télévision, attirés par une publicité dont la musique se met soudainement à retentir ?

Une étude du CSA datant de 2003 révélait que le niveau sonore des écrans publicitaires télévisés dépasse le niveau moyen des programmes dans plus de 50 % des cas. Le CSA avait engagé une concertation avec l'ensemble des chaînes, mais il semble bien que rien n'ait vraiment changé. Chacun de nous, en tant que téléspectateur, peut le constater chaque fois qu'il allume son écran de télévision.

C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, je souhaite pour que vous saisissiez votre collègue ministre de la culture et de la communication, afin de trouver une réponse adaptée à ce problème.

Je suis également parfaitement d'accord pour retirer des caisses les confiseries et autres sucreries. Je le répète, si les professionnels ne sont pas capables de s'autoréguler, il faudra les y obliger.

Vos propositions sur la restauration scolaire me semblent également importantes. En la matière, les collectivités locales sont, me semble-t-il, des partenaires indispensables. Certains de mes collègues, notamment Mme Brigitte Bout, s'intéressent plus précisément au programme EPODE. Il faut encore le développer et faire en sorte que toutes les collectivités locales le mettent en oeuvre.

A contrario, madame la ministre, vous avez oublié un aspect sur lequel il serait temps de se pencher sérieusement. Je veux parler de la taxe nutritionnelle, qui est loin de faire consensus. Il n'est évidemment pas très populaire de parler de taxe nouvelle ! Au lieu d'en rejeter l'idée a priori, ce que vous n'avez d'ailleurs pas fait, puisque vous disiez « taxer, pourquoi pas, mais pourquoi faire ? », il était nécessaire de lancer, comme vous l'avez fait, une étude de faisabilité pour en apprécier réellement les avantages et les inconvénients.

Je constate d'ailleurs que l'idée fait son chemin, que ce soit au Gouvernement - je n'ai pas oublié non plus, monsieur le président de la commission, la proposition de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, du mois de juin 2007 - ou au sein de la majorité - je pense à l'amendement qu'avait fait adopter ici même notre collègue Alain Vasselle lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J'avais d'ailleurs moi-même fait une proposition en ce sens à cette même occasion.

Il me semble que l'instauration d'une telle taxe, même d'un montant faible, pourrait avoir un impact positif sur la santé et les comportements individuels ; il ne peut s'agir de taxer tous les aliments qui contiennent du sucre ou du sel, ce serait impossible. Il faut laisser un peu tranquille le camembert, monsieur le président de la commission.

Ce qui nous importe pour l'instant, et nos collègues normands le savent bien, c'est de continuer à avoir du camembert au lait cru, parce que c'est le meilleur ! Il s'agit bien de taxer les aliments les plus déséquilibrés nutritionnellement. C'est pour cette raison que je proposais de faire intervenir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, dont les compétences en matière d'alimentation humaine et de nutrition permettent d'établir une liste précise des catégories d'aliments visés par une telle taxe. Je rejoins l'essentiel des propos tenus en la matière par le président de la commission, Nicolas About.

J'en suis persuadé, madame la ministre, dans notre société, il y a place pour une industrie agroalimentaire et une grande distribution plus responsables et plus soucieuses de la santé de ses consommateurs.

L'évolution de la réglementation peut les y aider, car il devient de plus en plus difficile d'admettre que les produits les moins chers ne soient pas parmi les meilleurs si l'on se place du point de vue de l'hygiène alimentaire. Cela nous ramène au problème du pouvoir d'achat et à la pénalisation pour leur santé des plus démunis de nos concitoyens.

Avant de conclure mon propos, permettez-moi de dire un mot d'une autre proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale par mon collègue Jean-Marie Le Guen.

Comme lui, je crois qu'il nous faut aller au-delà des mesures que vous avez annoncées, madame la ministre - et qui sont bonnes, je le répète -, en faisant adopter par le Parlement une loi qui symbolise la mobilisation de la nation contre ce fléau, une loi qui fixe les objectifs et les principes de ce combat, une loi qui clarifie les responsabilités de chacun, une loi qui ne se contente pas d'énoncer de grands principes, mais s'appuie sur les moyens budgétaires rendant possible la mise en oeuvre de la politique que nous appelons tous de nos voeux.

J'aimerais que vous preniez en considération les propositions formulées dans ce texte, notamment en ce qui concerne l'information et l'éducation nutritionnelles, la promotion d'une offre alimentaire équilibrée dans les écoles, mais aussi dans les entreprises, dont on oublie de parler, et la prise en charge de l'obésité reconnue comme affection de longue durée, ou ALD, dans certains cas.

Nous sommes tous convaincus, je le sais, qu'il est urgent de mobiliser nos énergies pour éviter le pire, comme ce qui se passe aux États-Unis par exemple. Sur un sujet aussi essentiel, nous pouvons certainement, tous ensemble, trouver une voie commune.