Cette situation me semble particulièrement injuste, car ces combattants, qui ont encouru les mêmes risques et accompli les mêmes missions, ne peuvent pas, à cause de la date choisie, bénéficier de la carte de combattant.

C'est pourquoi je demande au Ministre les mesures d'équité qu'il compte prendre, et notamment s'il est favorable au réexamen des textes afin d'étendre le bénéfice de la carte de combattant à tous ceux (sans distinction unités combattantes ou non) qui sont arrivés avant le 19 mars 1962.