A sa demande, elle sera discutée le mercredi 5 juin au Sénat. Déposée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, elle sera également débattue le mardi 20 mai.

Pour les sénateurs socialistes, comme l’ont indiqué au Premier ministre Bernard Frimat et Catherine Tasca qui participaient à la délégation conduite par François Hollande, reçue à Matignon mardi 6 mai, il ne peut y avoir de modernisation des institutions sans démocratisation de celle-ci. La démocratisation du Sénat constitue donc le préalable à une révision de la Constitution.

Les sénateurs socialistes sont favorables au bicamérisme, qui existe dans toutes les grandes démocraties, et à l’élection des sénateurs au suffrage universel indirect, dans le cadre départemental. En revanche, ils ne peuvent accepter l’existence d’une assemblée politique où l’alternance est de facto interdite. Comme l’a rappelé Bernard Frimat qui a été entendu par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, rapporteur de la révision, lundi 5 mai, « c’est un déni évident de démocratie que le Sénat ne puisse jamais changer de majorité et soit ainsi réservé à la droite ». Pour Catherine Tasca, il s’agit aussi d’« une question de juste représentativité des citoyens et des territoires ».

Depuis le 16 mars 2008, la gauche est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités locales. Cependant il n’est absolument pas évident, ni en septembre 2008, ni même en 2011, que le Sénat reflète ce nouveau rapport de forces politiques au niveau local, en raison des spécificités de son mode de scrutin qui minore considérablement la représentation des villes les plus peuplées.

C’est donc bien le mode de scrutin qui est en décalage avec la réalité politique et institutionnelle de la France locale de 2008.

Pour réconcilier le Sénat et la démocratie, rééquilibrer sa composition, et renforcer ainsi sa légitimité en améliorant sa représentativité et en la rendant incontestable, la proposition de loi met en application quatre principes :

1. l’extension du collège des délégués des communes, qui désigneraient 1 délégué pour 300 habitants,
2. la création d’un collège des délégués des régions et d’un collège des délégués des départements,
3. l’extension de la proportionnelle pour l’élection des sénateurs, à partir de 3 sièges,
4. la démocratisation de l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger.