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20.05.2008
Réforme constitutionnelle : mauvais départ !

Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, regrette que le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée Nationale n’aient pas pris leurs responsabilités face au déni démocratique que représente l’absence d’alternance au Sénat


Cette institution qui est censée représenter les collectivités territoriales contribue au même titre que l’Assemblée Nationale à l’élaboration de la Loi. Aujourd’hui une majorité de Français vit dans une collectivité locale gérée par la gauche. Cependant le Sénat est la seule assembée qui depuis sa création n’a jamais connu l’alternance. Et qui ne risque pas de la connaître sans réforme de son scrutin. Comment envisager la modernisation des institutions sans leur démocratisation ?

Les sénateurs socialistes avaient, dans un esprit républicain, affiché leur volonté d’ouverture sur la réforme des institutions. Ce matin, le gouvernement vient définitivement de fermer la porte à toute discussion en rejetant la proposition de loi sur la réforme du mode de scrutin sénatorial.

Les sénateurs socialistes prennent acte de cette décision. Les conditions préalables d’une réforme constitutionnelle équilibrée ne sont pas réunies.


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