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22.05.2008
Réforme des institutions : La précipitation est contre-productive

Au moment où une vraie négociation s’est ouverte au Sénat entre le groupe socialiste et le rapporteur de la commission des Lois sur la proposition de loi socialiste relative aux conditions de l’élection des sénateurs, Jean-Pierre BEL juge pour le moins étonnant qu’un certain nombre de députés s’apprêtent à donner le sentiment qu’ils pourraient accepter la révision de la Constitution, sur les seules propositions de la droite.


En effet, l’audition de Jean-Pierre BEL et de Bernard FRIMAT, par le rapporteur de la Commission des Lois du Sénat, a montré que la majorité sénatoriale était prête à discuter des articles de la proposition de loi et à faire des propositions d’aménagement. De toute évidence, un dialogue constructif s’est engagé.

Dire aujourd’hui, avant même la discussion des articles à l’Assemblée Nationale et l’examen de la révision constitutionnelle au Sénat, que les socialistes pourraient se contenter des propositions du gouvernement et de son refus de prendre en compte celles de l’opposition, n’est pas acceptable.

D’autant plus qu’accroître les pouvoirs du Parlement en laissant le Sénat tel qu’il est aujourd’hui, c’est donner demain des armes contre son propre camp, lorsque la gauche arrivera aux responsabilités.

Jean-Pierre BEL appelle à la définition d’une position commune entre députés et sénateurs socialistes, validée par le Bureau national.


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