Le projet de Livre blanc sur la défense et la sécurité qui nous a été sommairement présenté ne nous satisfait pas, nous considérons qu’il est nécessaire d’approfondir et d’élargir le débat. Sans rentrer dans les détails voici les premières observations que ce texte nous inspire :

-les motifs qui avaient conduit à la démission des parlementaires socialistes membres de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale sont hélas toujours d’actualité, notamment parce que, au fil du temps, cette commission est devenue une simple chambre d’enregistrement des annonces et des décisions du Président de la République. Les véritables rédacteurs de la nouvelle « stratégie globale de défense et de sécurité nationale » contenue dans le projet de Livre blanc 2008 sont à l’Elysée ;

- suivant les souhaits du Président, ce projet tend à confirmer le changement de la politique étrangère et de défense de notre pays dans un sens « atlantiste », engageant en outre une profonde remise en cause de la présence et de l’insertion de nos armées au sein de nos territoires ;

- cet alignement obère les chances d’une politique européenne autonome de défense. Le projet de Livre blanc, en choisissant une perspective purement nationale constitue une occasion manquée pour notre pays qui aurait du profiter de la prochaine présidence française de l’Union européenne pour faire aboutir la proposition d’un Livre blanc européen ;

- tout en affirmant que l’effort de défense sera maintenu, le gouvernement reconnaît qu’il faudra payer maintenant le catastrophique héritage laissé par l’action du gouvernement précédent en matière de défense et de sécurité. En conséquence, l’austérité, la rigueur, seront les véritables maîtres d’œuvre de la politique de défense de la France et les coupes sombres prévues par la « révision générale des politiques publiques » deviennent le cadre imposé de sa réflexion stratégique ;

- ce texte apparaît comme la justification a posteriori des engagements déjà pris : réforme en cours des services de renseignement, création annoncée d’une base navale française permanente à Abu Dhabi, envoi décidé de renforts en Afghanistan, réinsertion engagée dans le commandement intégré de l’Otan, poursuite du rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, réduction annoncée d’un tiers de la composante nucléaire aéroportée, préparation en catimini des réductions des implantations territoriales des unités militaires sans concertation avec les Elus, déclarations relatives aux 42.000 suppressions de postes sur 7 ans ;

- ce projet aboutit à une hypertrophie du rôle du Chef de l’Etat qui aurait alors un droit de préemption globale et permanent sur toutes les questions de sécurité - intérieure et extérieure - et sur la défense. La réorganisation des pouvoirs publics proposée par ce projet présente des sérieuses lacunes en matière de contre-pouvoirs. La concentration des organismes dédiés à la sécurité et à la défense entre les mains du Président de la république (nouveau Conseil de défense, Conseil consultatif, Coordonnateur du renseignement…) consacrerait l’effacement du rôle du Parlement et aussi du Premier ministre sur les questions de défense. Le projet de Livre blanc renforce encore le « domaine réservé » ;

- il y a dans ce projet de Livre blanc l’essor d’une idéologie de la « sécurité nationale », très en vogue sous la présidence Bush, qui introduit une confusion entre sécurité intérieure, sécurité extérieure et défense, confusion qui semble porteuse de dangers. Cette dérive est accentuée par la définition imprécise des menaces et par la confusion entre risques, menaces et vulnérabilités ;

- la base industrielle et technologique de défense fait partie intégrante de la posture de défense de notre pays ; la définition d’une stratégie industrielle est une priorité, stratégie qui ne doit pas rester cantonnée à l’Hexagone. Or nous ne voyons pas dans le projet de Livre blanc les lignes directrices d’une telle stratégie industrielle et de recherche ; nous ne trouvons pas non plus les propositions novatrices susceptibles de sortir de l’ornière la coopération européenne sur les programmes d’armement. Or, aujourd’hui il y a urgence : il y va de l’avenir de milliers d’emplois et aussi du développement de nos capacités industrielles et de recherche.

Le Parlement doit se saisir de ces questions. La remise en discussion de nos outils de défense est une ardente nécessité. La situation économique, sociale et financière de la France exige de faire des choix ; cela mérite un grand débat national et des décisions basées sur le consensus le plus large. Nous refusons que le pouvoir exécutif fasse cautionner ses décisions politiques préétablies et contestables à partir d’un simulacre de consultation.

En conséquence, nous considérons qu’il est indispensable d’ouvrir un grand débat national et public sur les conclusions du Livre blanc, grand débat qui devra nécessairement se conclure par un vote au Parlement.