Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Madame la ministre, vous avez récemment déclaré : « Il n’y a pas de carte hospitalière, puisque nous gardons l’ensemble des hôpitaux ». Vous avez ajouté qu’il n’y aurait aucune obligation de regroupement d’hôpitaux, précisant : « Ce que je ferai […] c’est un certain nombre d’incitations financières ».

Déjà, en avril dernier, à la suite de la remise du rapport de notre collègue Gérard Larcher, le Président de la République avait, lui aussi, pris soin d’éviter les mots qui fâchent.

Cependant, si « carte hospitalière » et « fermeture d’établissements » disparaissent du lexique, c’est bien d’une nouvelle répartition géographique des activités hospitalières qu’il s’agit aujourd’hui.

La carte hospitalière n’est pas la carte judiciaire, nous dit-on, ce serait même l’« anti-carte judiciaire ». Mais, ne nous y trompons pas, l’absence de fermeture d’hôpital – sauf sans doute à Carhaix, comme cela a été évoqué ces derniers jours – ne signifie pas pour autant l’absence de fermeture de services.

Si le concept de « communauté hospitalière de territoire » peut être acceptable - schématiquement, il y aurait un hôpital de référence, concentrant les services qui nécessitent un plateau technique lourd, comme la chirurgie, et les hôpitaux de proximité, mais réorientés vers d’autres missions ; si proximité ne doit évidemment pas rimer avec risques pour les patients, et nous ne pouvons qu’être en accord avec vous lorsque vous déclarez vouloir agir au nom de « l’excellence et la sécurité » sanitaires, proximité doit aussi pouvoir rimer avec qualité, tout autant qu’avec égalité territoriale d’accès aux soins.

Ne le nions pas, le risque existe bel et bien d’aggraver les déserts médicaux ou de conforter le monopole des cliniques privées, deux réalités d'ores et déjà très présentes dans notre pays.

Si nous pouvons comprendre la nécessité d’évolutions, toute réorganisation doit s’accompagner d’un dialogue, tant avec les élus locaux qu’avec les personnels hospitaliers, et s’effectuer dans l’intérêt réel des populations.

Il serait dommage que, après la carte judiciaire et la carte militaire, vous nous disiez, comme l’un de vos collègues l’a fait récemment dans cet hémicycle, que l’aménagement du territoire n’est pas votre souci.

Comprenez bien, madame la ministre, que la réforme de l’État amorcée en la matière, qui s’accompagne d’un désengagement et de la remise en cause sans précédent des services publics, nous préoccupe.

On cherche à nous rassurer. Soit ! Mais ce qui se profile inquiète bon nombre de nos concitoyens, surtout les personnes les plus âgées dans les zones rurales désertifiées, et laisse sceptique quant aux résultats escomptés.

Madame la ministre, ma question est double.

D’une part, comment comptez-vous favoriser les regroupements d’hôpitaux, sachant que la possibilité existe depuis longtemps déjà, mais qu’elle a suscité bien des réticences, les plus petits établissements craignant sans doute d’avoir tout à y perdre ?

D’autre part, sachant que la plus grande partie des crédits du plan de modernisation Hôpital 2012 ont d’ores et déjà été attribués – encore sont-ils pour le moins incertains, dans la mesure où ils reposent sur un principe de cofinancement par l’État et par les hôpitaux eux-mêmes, lesquels sont, comme chacun sait, au bord de l’asphyxie - quels nouveaux crédits comptez-vous mobiliser, dans quels délais, et avec quelle méthode de concertation ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Madame André, l’hôpital public est le vaisseau amiral de notre système de santé. Accueillant, toutes hospitalisations confondues, un Français sur quatre chaque année, l’hôpital public montre des fragilités et va subir de lourdes évolutions, avec notamment l’allongement de la durée de la vie et les énormes avancées technologiques attendues, évolutions que nous allons devoir anticiper.

À ce sujet, l’un de vos collègues, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Gérard Larcher, que je suis heureuse de saluer aujourd'hui, a remis au Président de la République un remarquable rapport, dont nous allons tirer tous les enseignements dans le cadre du projet de loi « Santé, patients et territoires » que j’aurai l’occasion de venir présenter devant vous à l’automne.

Ce texte permettra de répondre aux défis de l’hôpital public.

Le premier des défis, vous l’avez excellemment souligné, madame la sénatrice, c’est l’organisation territoriale de l’hospitalisation.

Le nouvel outil dont nous disposerons, c’est-à-dire la communauté hospitalière de territoire, nous permettra de donner une réponse graduée dans l’offre hospitalière. Nous ne fermerons aucun hôpital !

L’hôpital de proximité doit aussi être un hôpital d’excellence. Il a vocation à accueillir les urgences, mais aussi la médecine de soins courants et les longs séjours, et pas seulement pour les personnes âgées, même s’il est très important d’assurer pour ces dernières un accueil de proximité. C’est tout ce que l’on appelle les soins post-aigus.

Il faut des hôpitaux techniques, pour la chirurgie, l’obstétrique, l’endoscopie, pour tous les actes invasifs. Il faut évidemment des hôpitaux d’excellence – je pense en particulier aux CHU - et quelques centres de pointe pour pratiquer des actes extrêmement spécialisés. C’est cela qui permet la bonne organisation du territoire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, assurer des soins qui ne seraient pas de qualité, telle est la vraie menace qui pèse sur l’hôpital de proximité. Or, vous le savez très bien, pour garantir la qualité, il faut effectuer un certain nombre d’actes.