Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui oserait prétendre que la modification de nos institutions fait partie des attentes prioritaires des Français ?

Assommés par la flambée des prix du pétrole et des produits alimentaires, inquiets de leur devenir immédiat et, pour les plus fragiles d’entre eux, forcés de choisir entre se loger, se nourrir ou se soigner, les Français ont, à juste titre, d’autres préoccupations. Ils sont néanmoins les premiers concernés, car un débat sur les institutions, c’est d’abord un débat sur le degré de démocratie de ces dernières.

C’est avec cet objectif prioritaire de faire progresser la démocratie que les parlementaires socialistes ont abordé la révision constitutionnelle.

À l’issue de la première lecture, les députés socialistes ont émis un vote négatif, compte tenu de la modestie des avancées effectuées en comparaison des nombreux refus opposés à leurs propositions. Il appartient donc au Gouvernement et à la majorité de manifester, au Sénat, une attitude de réelle ouverture, qui permettrait d’adopter des modifications significatives. Faute de cela, nous serions contraints d’émettre un vote négatif.

Je reconnais volontiers qu’il faut une solide dose d’optimisme pour attendre de ce débat au Sénat un progrès démocratique. Mais ne ratons pas cette occasion de vérifier si, comme nous l’avons entendu lors de la campagne présidentielle, « ensemble tout devient possible ».

Laissons de côté le terme flou de « modernisation » ; il est trop souvent un simple habillage utilisé pour dissimuler, notamment dans le domaine économique, les régressions sociales les plus importantes. Attaquons-nous plutôt au déficit démocratique dont souffrent les institutions de la Ve République.

Le quinquennat a, de fait, renforcé les pouvoirs du Président. La version initiale du projet de loi constitutionnelle prévoyait la possibilité, pour le Président, de venir s’exprimer à sa convenance devant le Congrès, l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Cette modification institutionnelle a été qualifiée par Mme Élisabeth Zoller, professeur à l’université Paris-II et directrice du centre de droit américain, de « changement de régime ». La Ve République basculerait alors, selon elle, dans un régime consulaire digne de l’An VIII, le Président cumulant ses pouvoirs actuels d’arbitrage, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale et la capacité d’exprimer, en tant que législateur en chef, son programme de gouvernement devant le Parlement. Mme Zoller concluait à la nécessité de mettre en place, à l’instar du système américain, les poids et contrepoids pour « tempérer les effets d’une tyrannie toujours possible de la majorité ».

Les pouvoirs du Président sont suffisamment étendus pour refuser leur extension. En conséquence, mes chers collègues, déplacer plus de neuf cents parlementaires au Château de Versailles est sans doute une modernisation si les autobus remplacent les carrosses, mais ce n’est pas une avancée démocratique !

En revanche, l’encadrement du pouvoir de nomination du Président peut en être une.

Donner aux parlementaires un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes, c’est en réalité autoriser toutes les nominations qui recueilleraient 40 % d’avis favorable, ce qui n’a pas grand sens quand on dispose de la majorité. En remplacement de ce faux-semblant, il nous semble qu’une réelle avancée démocratique nécessiterait l’obligation de recueillir des parlementaires une approbation de la nomination à la majorité des trois cinquièmes. Au-delà de la reconnaissance majeure qui serait accordée à la personne nommée, cela contribuerait à favoriser la création d’une démocratie respectueuse du pluralisme d’opinion.

Ce respect du pluralisme d’opinion devrait conduire également à nous interroger sur la prise en compte du temps de parole du Président. La règle des trois tiers était acceptable quand les interventions du Président étaient un événement.

Elle ne l’est plus quand celles-ci relèvent de notre quotidien.

Notre demande ne vise pas à contraindre d’une quelconque façon la liberté d’expression du Président ; nous n’avons pas cette cruauté. Notre objectif est simplement de faire disparaître le déni de démocratie dont sont victimes toutes les autres composantes du Parlement.

Le rapport Balladur avait fait une préconisation en ce sens. Il serait important que le Gouvernement évolue positivement sur ce sujet. Il nous revient de faire cesser le caractère grotesque d’un contrôle qui, pendant les semaines de campagne électorale, réglemente à la seconde près le temps de parole, mais ignore ensuite une inégalité audiovisuelle aussi flagrante que permanente.

L’exposé des motifs du projet de loi affirme la volonté du Gouvernement de revaloriser le Parlement. Cette revalorisation ne peut se limiter à des améliorations techniques des travaux parlementaires, et M. le Premier ministre en convient d’ailleurs dans l’exposé des motifs. À cette fin, le Gouvernement souhaite surmonter les contraintes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui « a eu pour effet d’interdire toute évolution de la composition du collège électoral sénatorial dans le sens d’un équilibre plus juste, en termes démographiques, entre petites, moyennes et grandes communes ».

Même si la proposition de modification de l’article 24 est en recul par rapport aux conclusions du comité Balladur, sa rédaction peut permettre une avancée démocratique dont vous fixez d’ailleurs la date d’application en 2011.

La simple perspective de cette avancée glace d’effroi les sénateurs UMP et assimilés ; l’idée même de perdre éventuellement un jour la majorité au Sénat leur est insupportable. Il est urgent pour eux de vider de son sens votre proposition pour que rien ne change au Sénat, et ce quels que soient les choix politiques exprimés par le peuple lors des élections locales. Pour y parvenir, une première tentative de ces sénateurs serruriers a consisté à verrouiller de manière explicite la composition actuelle du collège électoral sénatorial en la constitutionnalisant, ce qui interdisait pour l’avenir toute évolution, même mineure. Ils y ont en apparence renoncé ce matin, mais cette modification n’est qu’une illusion puisque la nouvelle proposition n’est rien d’autre que le maintien de la situation actuelle, situation qui ne tient pas compte de la population et que M. le Premier ministre disait vouloir corriger. Il appartient donc à ce dernier de dire s’il approuve ce mépris du suffrage universel, cette négation de la démocratie qui s’inscrit à l’opposé de la volonté affichée d’améliorer la représentativité du Parlement.

Revaloriser le Parlement, c’est aussi accorder des garanties constitutionnelles à l’exercice du droit d’amendement. Le droit d’amendement, c’est la liberté d’expression individuelle de chaque parlementaire, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opposition. Nous ne pourrions accepter que l’exercice de ce droit soit régi par le seul règlement de chaque assemblée. Nous refusons de remettre dans les mains de la majorité UMP du Sénat le pouvoir de décider quelle liberté surveillée elle daignera nous concéder.

Il me reste un ultime point à évoquer, celui du droit de vote aux élections locales des étrangers résidant dans notre pays depuis plusieurs années. Ces femmes et ces hommes dont souvent les enfants deviennent français sont des acteurs de la vie locale.

Ils participent par leurs impôts au financement des collectivités territoriales, animent parfois des associations au sein de leur commune de résidence. La majorité des esprits a évolué. Le temps semble venu d’avoir le courage politique de proposer cette réforme et de rejoindre ainsi le camp des démocraties les moins frileuses.

En conclusion, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, c’est d’abord du Gouvernement que dépend le sort de la révision constitutionnelle. C’est à lui de donner des signes d’écoute, des signes qui permettront, sans recourir à des petits arrangements politiciens médiocres, de réunir au Congrès une majorité des trois cinquièmes.

La balle est dans votre camp. Il vous appartient que ce camp soit celui du progrès de la démocratie de nos institutions.