Pour Jean-Pierre BEL, président du groupe socialiste du Sénat, il s’agit sans conteste d’un recul du gouvernement par rapport au projet de loi constitutionnelle qui avait pour objectif, selon son exposé des motifs « de surmonter les contraintes résultant de la décision n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000 du Conseil constitutionnel, laquelle a eu pour effet d’interdire toute évolution de la composition du collège électoral sénatorial dans le sens d’un équilibre plus juste, en termes démographiques, entre petites, moyennes et grandes communes ».

Cette référence étant supprimée, c’est la décision du Conseil constitutionnel qui est constitutionnalisée, de manière implicite, c’est le conservatisme de la majorité sénatoriale UMP qui triomphe.