SENAT
SENAT
SENAT SENAT SENAT SENAT
SENAT
SENAT Accueil Le groupe socialiste du sénat Vos sénateurs Nous contacter
SENAT Bienvenue sur le site du groupe socialiste du Sénat
SENAT
SENAT samedi 11 février 2012 Accès mode texte
SENAT
SENAT
SENAT
SENAT SENAT
SENAT
Vous êtes dans Dans la presse Communiqués de presse du groupe

25.06.2008
Naturalisation, non à l’arbitraire

En mars dernier, Monique Cerisier ben Guiga, sénatrice des Français établis hors de France, et George Pau-Langevin, députée de Paris, lançaient une pétition auprès de leurs collègues socialistes parlementaires appelant au maintien de la Sous-direction à l’accès à la nationalité française menacée par la réforme de l’Etat (RGPP). 74 parlementaires l’ont signée.


Le 11 juin, lors du dernier conseil de modernisation des politiques publiques, le gouvernement confirme ce processus. L’objectif affiché étant la réduction des délais et d’un prétendu doublon entre l’échelon préfectoral et l’échelon ministériel, le gouvernement s’est prononcé implicitement en faveur de la déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.

Pour autant, l’ambiguïté persiste. Toutefois, il serait surprenant que la suppression frappe les préfectures, service de proximité. L’hypothèse de la disparition du service ministériel devient une certitude.

Monique Cerisier ben Guiga et George Pau-Langevin condamnent une telle orientation. En effet, les premiers avis que rendent actuellement les préfectures sur les demandes de naturalisation ne sont pas cohérents d’un département à l’autre. Si les préfectures deviennent seules compétentes en matière d’octroi de nationalité, c’est l’arbitraire qui s’installera.

Monique Cerisier ben Guiga et George Pau-Langevin réaffirment qu’ il ne doit pas y avoir en France 95 manières différentes d’attribuer notre nationalité mais une seule.


 Envoyer  Imprimer   Retour  

  politic / eZ publish © Inovagora Extranet Plan du site Webmaster Mentions légales Crédits