Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, votre politique est un échec par la modification de la carte scolaire et la suppression des heures de cours le samedi matin dans l’enseignement primaire.

Un rapport de deux inspecteurs généraux, que vous aviez gardé secret, vient de paraître dans la presse. On y apprend que le « libre choix » des parents d’envoyer leur enfant dans l’établissement qu’ils souhaitent profite surtout aux familles favorisées, et bien informées. Faire croire à tous les parents qu’ils peuvent choisir l’établissement de leur enfant est un leurre.

Les boursiers, vous les aviez déclarés prioritaires. Les demandes ont été généralement faibles et souvent mal traitées. Selon le rapport, ils servent en fait à boucher les trous dans les lycées les plus demandés. Les établissements situés en centre-ville ne peuvent satisfaire toutes les demandes et sont surchargés. Les élèves refusés sont renvoyés dans leur établissement d’origine, lequel périclite en périphérie !

Les établissements sont mis en concurrence, y compris avec l’enseignement privé. Votre méthode d’assouplissement de la carte scolaire renforce la ghettoïsation des établissements dans les quartiers les plus défavorisés, avec le risque d’un regroupement communautaire et d’une stigmatisation accrue des élèves, dont les parents sont souvent issus de l’immigration.

Dans les collèges de nos quartiers en difficulté, la mixité est en baisse.

Votre mesure accentue les inégalités territoriales et sociales, au lieu de les réduire. Les collectivités territoriales sont mises devant le fait accompli. Les transports scolaires sont désorganisés.

Une autre mesure est en train de semer la pagaille : la suppression des heures du samedi matin dans l’enseignement élémentaire.

C’est le grand chambardement !

Les transports scolaires, les heures de gymnase et de piscine, la restauration, les emplois du temps des professeurs, les heures de soutien midi ou soir, la troisième heure de sport, la fin prévisible des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, ou RASED, les activités postscolaires et périscolaires : c’est la désagrégation de l’organisation de l’école, pour les enseignants, les parents, les communes, et les enfants.

Il s’agit d’une mesure inapplicable, qui est vouée à l’échec et qui disparaîtra à terme.

Bref, deux heures d’enseignement en moins par semaine pour tous les élèves !

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire de la carte scolaire et pour éviter la pagaille dans le primaire, afin d’offrir enfin à tous les élèves de France une réelle égalité des chances à l’école ?

M. Xavier Darcos,
ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le sénateur, je sais bien qu’il vaut mieux être homme à paradoxes et à préjugés, mais quand même !

Il est en effet paradoxal de dire que le fait d’offrir une nouvelle liberté aux familles de manière transparente crée une injustice plus grande que lorsque cette liberté n’existait que pour ceux qui, dans l’opacité et grâce à leurs relations personnelles, pouvaient échapper à la carte scolaire. Il est également paradoxal de dire que nous créons des ghettos quand, précisément, nous autorisons les familles à les quitter !

Un ghetto qui s’ouvre est-il toujours un ghetto ? Le ghetto n’est-il pas plus grand lorsqu’on est replié sur soi et assigné à résidence dans son quartier ? Il est encore paradoxal, monsieur Bodin, de nous dire que le système est injuste dès lors que les Français l’approuvent et qu’ils s’en servent !

Il est aussi paradoxal de dire que nous faisons perdre des moyens aux établissements qui perdent des élèves ! Comment cela se passait-il avant ? Les établissements perdaient aussi des élèves, bien évidemment, en raison du détournement de la carte scolaire qu’un certain nombre de personnes pouvait obtenir !

Dans ce cas-là, à la rentrée, l’établissement perdait des moyens par soustraction d’élèves qu’il n’avait plus !

Au contraire, aujourd’hui, nous agissons dans la clarté, dans la transparence, et selon des critères que nous avons choisis.

Des familles demandent en effet une nouvelle liberté, mais nous maintenons strictement les moyens aux établissements qui perdent des élèves et nous leur donnons ainsi les moyens de concourir. Efficacité, transparence, justice !