Monsieur le président, vous pourriez faire respecter le temps de parole de chacun au lieu de restreindre le mien !

Au-delà ou en dépit des couacs médiatiques et des déclarations contradictoires entre les ministres, il faut reconnaître à ce gouvernement une continuité dans sa politique, qui repose sur deux axes centraux : adapter à marche forcée la société française à la mondialisation, et pour ce faire déréglementer au niveau social et économique ; orienter le système politique français vers un régime présidentiel.

Il faut également reconnaître à ce gouvernement un talent de communication, puisque cette politique de dérégulation porte le nom de « modernisation ».

Tout d'abord, nous avons eu l'été dernier la « modernisation » fiscale illustrée par le paquet de la loi TEPA, soit un vrai cadeau de 15 milliards d'euros aux plus riches.

Puis nous avons eu la « modernisation » de la Constitution, ou plutôt la « présidentialisation » du régime.

Ensuite, nous avons eu la « modernisation sociale », c'est-à-dire la suppression des différents régimes de protection sociale.

Aujourd'hui, le Président de la République et le Gouvernement s'attaquent à une prétendue modernisation économique, qui n'est en fait qu'une adaptation aux règles, ou plutôt à l'absence de règles, de la mondialisation économique.

Demain, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, vous nous proposerez la modernisation de l'audiovisuel, ou « comment l'Élysée pourra contrôler l'ensemble des médias français », suivant l'exemple de Berlusconi en Italie.

Madame la ministre nous précise que ce projet de loi de « modernisation » de l'économie a trois objectifs : débrider la croissance, créer de l'emploi et baisser les prix.

Le Gouvernement cherche à atteindre 0,3% point de croissance. Madame la ministre, il y a un an, vous étiez plus optimiste et vous nous aviez annoncé plus de gain de croissance !

Le Gouvernement cherche également à créer 50 000 emplois supplémentaires. Par quels moyens y arrivera-t-il, sinon par le travail précaire et sous-payé, qui remplace les postes en CDI ?

Le Gouvernement cherche enfin à redonner plus de pouvoir d'achat aux Français.

Ce qui est bien avec ce gouvernement et cette majorité, c'est leur maîtrise de la communication. Après avoir dit aux Français dans une campagne de publicité qu'ils se trompaient, qu'ils ne savaient pas compter et qu'ils avaient plus de pouvoir d'achat qu'hier, vous lancez aujourd'hui la publicité permanente devant le Parlement !

Au-delà des déclarations louangeuses, voire lyriques, des rapporteurs, si nous grattons le vernis de ce texte fourre-tout, c'est la dérégulation de notre économie qui apparaît !

Du petit commerce au hard discount en passant par le statut de l'auto-entrepreneur ou par le livret A, ce texte touche à tout.

Certains points clés, comme les questions relatives à la Caisse des dépôts et consignations, auraient mérité d'être traités dans des textes spécifiques !

La Caisse des dépôts et consignations est un outil formidable pour l'action publique qu'il ne faut surtout pas banaliser. Au contraire, c'est une exception française qu'il faut préserver, voire étendre à l'Union européenne.

Au-delà du mélange des genres, ce texte est injuste.

Toutes ces mesures disparates sont, en effet, profondément déséquilibrées et ne favorisent que les intérêts de quelques minorités.

Ainsi, en favorisant leur installation, vous donnez la possibilité aux grandes surfaces de dominer encore plus le petit commerce, au mépris des règles d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de protection de notre environnement.

Votre volonté proclamée de défense des petits commerces ou des petits producteurs sera sans effet puisque l'idéologie de ce texte consiste en fait en une adaptation à la mondialisation économique et à la concurrence sans entraves.

Cette dérégulation à tout-va de l'économie ne s'accompagne d'aucun garde-fou ou de mesures de protections. Comme c'est le cas au fil de chacune de vos mesures, ce seront les plus faibles et les plus pauvres qui seront les premiers touchés.

Dans ce texte, ce sont les PME et le commerce local qui souffriront, alors que les grandes surfaces et les banques seront les grands bénéficiaires de la réforme.

Le consommateur-citoyen est également le parent pauvre de cette loi, et ce n'est pas en facilitant l'implantation de nouvelles surfaces commerciales qu'il verra son pouvoir d'achat augmenter.

Contraindre, par exemple, les petits producteurs de légumes du sud de la France à baisser leurs prix, ce n'est pas augmenter le pouvoir d'achat. Importer des produits de pays à faible protection sociale et écologique pour faire baisser les prix, ce n'est pas augmenter la production française. Cela revient donc à baisser le pouvoir d'achat des salariés, des citoyens français.

Il y a bien des solutions pour augmenter le pouvoir d'achat. Mais ce ne sont certainement pas celles qui sont préconisées dans le texte.

Si l'on veut vraiment s'attaquer à ce problème, il faut soit augmenter les salaires, soit diminuer les dépenses contraintes, comme le coût du logement ou des transports.

Cela ne pourra se faire que grâce à la mise en place de mesures structurelles telles que la construction rapide et à grande échelle de logements sociaux, ainsi que le développement de l'offre de transport.

Dans un cas comme dans l'autre, ce n'est ni la réforme du livret A, appelée « modernisation du livret A » – il fallait y penser ! – ni la diminution des ressources allouées aux transports publics, comme le prévoit le projet de loi, qui soulageront nos concitoyens les plus démunis devant la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires et de l'énergie.

Les conséquences de la mise en œuvre des mesures du présent projet de loi seront également catastrophiques en termes environnementaux.

Mon temps de parole ayant été écourté, monsieur le président, je reviendrai plus précisément sur tous ces points au cours de l'examen des articles.

En conclusion, ce texte s'inscrit dans un modèle de croissance extensive, sans fin. Il ne prend nullement en compte la finitude de notre planète et ne se soucie pas de notre qualité de vie !

Aujourd'hui, le progrès ou la modernisation, ce n'est pas courir après une croissance illusoire ; ce n'est pas se positionner sans réflexion dans la compétition économique mondiale au détriment des droits sociaux et environnementaux. Au contraire, l'anticipation du monde de demain, c'est la préservation des ressources, la planification des besoins énergétiques, l'échange et le partage à l'échelle de la planète pour la préserver.