Le débat politique et législatif sera donc de nature hautement symbolique dans un texte qui, sous couvert de modernisation, conduit une vaste entreprise de dérégulation.

Alors que l’Union européenne ne demandait à la France que la généralisation de la distribution du Livret A par toutes les banques, le Gouvernement va au-delà et choisit de mettre fin à la centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations des fonds collectés. Or, ces fonds alimentent les prêts bonifiés qui assurent environ 70 % du financement de chaque opération de logement social dans notre pays.

Les parlementaires socialistes défendront des amendements visant à préserver la ressource disponible pour la construction de logements à loyers modérés alors que 1,4 million de demandes de logement social sont en souffrance. Leur priorité est de maintenir le niveau actuel de centralisation ou, à tout le moins, un niveau qui ne peut être inférieur à 70 % du montant actuel des encours de prêts et à 1,33 fois leur montant futur afin de garantir la sécurité du système.

Par ailleurs, les parlementaires du groupe socialiste du Sénat considèrent indispensable que le Livret A garde ses caractéristiques actuelles en matière d’accessibilité bancaire : notamment gratuité des opérations et ouverture sans condition.

Pourtant, lors de la discussion générale du projet de loi lundi 30 juin, il est apparu que le Gouvernement n’entendait ni s’engager sur le niveau de centralisation des fonds, ni sur la gratuité du produit d’épargne le plus populaire de France – 43 millions de détenteurs. Le groupe socialiste saura pointer ses incohérences, à l’heure où la ministre du logement réaffirme que la priorité est à la construction de logements et où le soi-disant « Président du pouvoir d’achat » abandonne en rase campagne les ménages modestes.