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jeudi 04 décembre 2008
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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - Intervention en séance le 2 juillet 2008

A l'occasion de cette troisième journée de débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, les discussions ont abordé les thèmes "favoriser le développement des petites et moyennes entreprises" et "simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises".

Mes interventions en séance ont porté sur la réduction des délais de paiement et sur les possibilités d'élargir la recherche et le développement au niveau des PME.


PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE (2 juillet 2008)


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