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jeudi 04 décembre 2008
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PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - Interventions en séance le 4 juillet 2008

A l'occasion de cette cinquième journée de débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie, mes interventions en séance ont porté sur :

  • le problème posé par le crédit revolving dans nos communes ;
  • la baisse des droits de mutation et les risques de pertes financières pour les budgets des collectivités ;
  • le seuil discriminant pour la définition des entreprises solidaires ;
  • la pratique des ventes liées ;
  • la préservation des tarifs réglementés d'électricité.


Voir mes interventions du 4 juillet


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