Avec mon collègue Thierry REPENTIN, sénateur de Savoie, et au nom du Groupe Socialiste du Sénat, nous avons demandé un scrutin public afin de supprimer l’article 12 du projet de loi modernisation de l’économie, actuellement en discussion au Sénat.

Cet article prévoyait le relèvement de 9 à 10 salariés le seuil d’assujettissement des employeurs au versement transport. Cette mesure aurait entraîné une perte de recettes conséquente pour les autorités organisatrices de transports publics et nous avons réussi à la repousser.

J’ai avec mes collègues Socialistes dénoncé fermement cette mesure particulièrement incohérente dans le combat contre la pollution, la lutte contre l’émission des gaz à effet de serre.