Il juge à cet effet, scandaleux que la droite sénatoriale et le gouvernement, malgré ses multiples promesses, aient refusé cette initiative.

« Dans notre esprit, la création d'un recours collectif a pour but non pas de fluidifier l'économie, mais bien d' accroître les droits des consommateurs » a expliqué le Sénateur socialiste Richard Yung.

Ce texte était pourtant tout indiqué pour « traiter ensemble le citoyen et le consommateur en lui conférant le droit d’exercice collectif de l’action de groupe » comme l’indiquait la sénatrice socialiste Nicole Bricq dans la discussion générale.

Cela justifiait pleinement l’adoption de l’action de groupe dans le cadre du chapitre Ier « Renforcer la protection du consommateur » du titre II du projet de loi de modernisation de l’économie.

Ils rejettent donc la démarche qui consisterait à inscrire ce dispositif dans le projet de loi de dépénalisation du droit des affaires.