Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, et les membres du Groupe socialiste, apparentés et attachés du Sénat viennent de déposer cette proposition de résolution.

Après avoir rappelé que l’indépendance de la presse et des médias audiovisuels constitue l’un des fondements de la République et de la démocratie, les sénateurs socialistes écrivent qu’il n’est pas de jour où l’on n’apprenne la remise en cause de cette si nécessaire indépendance.

Ils constatent que l’emprise des forces économiques sur la presse et les médias est manifeste. Ils évoquent les dispositions récemment adoptées par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie qui vont autoriser une OPA de quelques opérateurs de chaînes privées sur la TNT.

Les sénateurs socialistes ajoutent que les liens entre certains acteurs politiques, y compris au plus haut niveau de l’Etat, et les acteurs économiques propriétaires d’organes de presse ou de médias audiovisuels sont manifestes. Des journalistes révèlent dans des livres ou dans d’autres publications les pressions dont ils ont été l’objet.

Les socialistes du Sénat évoquent la suppression de la publicité, sans compensations suffisantes, qui est de nature à porter lourdement préjudice aux chaînes publiques au bénéfice des chaînes privées.

Ils considèrent enfin que l’annonce récente du chef de l’Etat en vertu de laquelle il envisage de nommer le futur président de France Télévisions rappelle les pires heures du ministère dit de l’information » et « témoigne d’une claire volonté d’instaurer une subordination entre le pouvoir exécutif et les organes de direction des télévisions publiques.

Compte tenu de l’importance des dérives institutionnelles, législatives et factuelles constatées, les auteurs de la proposition demandent la création d’une commission d’enquête composée de seize sénateurs.