Ainsi, le gouvernement et la droite sénatoriale ont réintégré l’abattement fiscal sur les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales, que le groupe socialiste avait pourtant fait supprimer en séance vendredi 4 juillet.

A l’heure où le gouvernement entend renforcer les pouvoirs du Parlement, les manœuvres du gouvernement s’interprètent comme un mépris total de travail effectué par le Parlement.

Contrairement au Rapporteur général, Philippe Marini qui se dit « résigné » face à un tel mépris du gouvernement, le groupe socialiste ne peut accepter que soient constamment bafoués les droits du Parlement et de l’opposition.