Il entend ainsi dénoncer la concertation menée par l’auteur de l’amendement à sens unique avec les professionnels du secteur, sans que les élus locaux concernés n’y soient associés.

Par ailleurs, le groupe socialiste regrette que l’ensemble de ses propositions ait été rejeté, parmi lesquelles :

- le doublement des tarifs applicables. La sénatrice socialiste Nicole Bricq a souligné, en séance, les risques de pertes de recettes pour les collectivités territoriales liées à la mise en place des tarifs particulièrement bas, proposés par l’amendement.

Par ailleurs, aucune simulation sérieuse n’a pu être menée.

- l’abaissement des seuils de population permettant la majoration des tarifs

- la suppression de l’incompatibilité de la perception des droits de voirie et de la taxe sur la publicité. Cette disposition aura pour conséquence des pertes financières pour les collectivités territoriales qui percevaient actuellement à la fois la taxe sur les affiches et les droits de voiries.

- la suppression du transfert automatique de la recette de la taxe sur la publicité à l’intercommunalité compétente en matière de voirie. Cette disposition s’oppose à l’esprit même de l’intercommunalité, laquelle s’est développée sur un principe de spécialité et de libre volonté des communes membres de ces groupements.

Enfin, le groupe socialiste constate avec satisfaction la suppression de la possibilité d’instaurer la taxe sur la publicité dans les transports, laquelle aurait pesait financièrement sur le budget des collectivités locales et des autorités organisatrices de transports.

En l’absence de consensus, la Sénatrice socialiste Nicole Bricq a voté contre cette réforme afin de ne prendre le risque « de pénaliser les collectivités » territoriales concernées.