Tout en respectant l’esprit de la position commune, ces amendements ont pour objectif de
prendre en compte les dispositifs légaux basés sur la consultation périodique des salariés qui ne sont
pas pris en compte par le projet de loi.

Ainsi, pour les journalistes, les dispositions de la loi Guernut-Brachard de 1935, transcrites dans le
code du travail, soumettent la désignation des représentants des salariés à la Commission de la carte
d’identité des journalistes professionnels à des élections triennales. Il est indéniable que le résultat de
ces élections constitue un critère de représentativité nationale conforme à l’esprit du projet de loi. Il
est donc nécessaire de préserver cette forme de représentativité, établie selon des procédures
démocratiques incontestables, dans la presse comme dans d’autres secteurs.

S’agissant spécifiquement de la presse, il est d’ailleurs conforme aux valeurs républicaines
mentionnées à l’article 1er du projet de loi et à la vie démocratique de notre pays de préserver toutes
les conditions d’indépendance de la profession.

Les sénateurs socialistes seront donc vigilants quant à l’attitude de la Commission et du
Gouvernement à ce sujet.