Déjà en 2006, lors de la discussion du projet de loi portant Engagement National pour le Logement, la majorité parlementaire avait adopté à l’Assemblée nationale un amendement de Patrick Ollier visant à inclure dans le décompte de l’article 55 les logements en accession aidée à la propriété. Il avait fallu la mobilisation de l’Abbé Pierre, la publication à son initiative dans les grands quotidiens d’un appel de toutes les associations oeuvrant pour le logement des personnes défavorisées demandant le retrait de cette disposition et la mobilisation des sénateurs de gauche pour que l’amendement de suppression présenté par Thierry REPENTIN, Sénateur socialiste de Savoie, soit adopté en scrutin public au Sénat le 4 avril 2006 et que la mixité sociale soit ainsi préservée.

Deux ans plus tard la droite tente une nouvelle attaque ! L’avant-projet de loi de la ministre du logement, transmis au Conseil d’Etat, avant qu’il ne soit présenté en conseil des ministres le 28 juillet prochain, reprend en l’actualisant l’amendement Ollier en permettant aux communes de remplir leurs obligations légales d’une bien curieuse façon : réaliser des « logements destinés à l’accession sociale réalisés au titre du Pass Foncier ou du prêt social location-accession ». Madame la Ministre feint d’ignorer que l’accession à la propriété, dans notre pays, n’est malheureusement plus sociale même lorsqu’elle est aidée ! Les prix du logement et désormais les taux d’intérêt la réservent en effet au tiers des Français les plus aisés.

Pourtant, tous les acteurs du logement savent que le maillon qui fait défaut dans la chaîne du logement est celui du locatif social : le logement à loyer modéré qui est accessible à 70% de nos concitoyens. Madame Boutin avait annoncé, à l’occasion d’une conférence de presse le 2 juillet dernier, qu’elle appliquerait « de façon ferme » l’article 55 de la loi SRU…Quelques jours après, c’est l’inverse qu’elle met en œuvre. Il est vrai qu’ elle avait saisi en décembre 2000, comme parlementaire, le Conseil constitutionnel pour l’abrogation de cette disposition. Elle propose aujourd’hui une échappatoire aux maires contrevenants à la loi. En effet, ce n’est pas l’accession aidée, fût-elle nécessaire, qu’ils refusent, c’est le logement locatif social. Les sénateurs socialistes redisent leur conviction que les obligations des maires doivent être renforcées et les sanctions plus dissuasives. La mixité sociale doit être réaffirmée comme l’un des premiers objectifs des politiques du logement et des politiques urbaines. L’Abbé Pierre a disparu, pas le devoir de vigilance.