Monsieur le ministre, la rondeur de vos paroles ne fera pas oublier la brutalité de vos décisions.

Je vois que vous appréciez et j’en suis ravi, monsieur le ministre !

Le projet de loi que nous allons examiner est une illustration de mon propos. En effet, ce texte est perçu comme une trahison par les partenaires sociaux.

Alors que les deux principaux syndicats de salariés, la CGT et la CFDT, ainsi que le MEDEF et la CGPME, étaient parvenus à un accord, le Gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu’il ne correspondait pas à ses objectifs.

Monsieur le ministre, si vous vous en étiez tenu à la première partie de votre projet de loi, nous aurions pu en débattre sereinement, même s’il ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes. Nous aurions pu, sous conditions, être favorables à la transcription de cet accord dans la loi.

Hélas, vous avez profité de la situation pour proposer un texte radical, rompant brutalement avec tous vos discours antérieurs sur la place de la négociation sociale et la protection de notre contrat social.

La seconde partie de ce projet de loi est en effet pour nous inacceptable, et nous allons tenter de vous démontrer à quel point votre texte constitue un recul, bien au-delà de la question des 35 heures. C’est en fait une véritable régression sociale, un retour en arrière considérable en matière de législation sociale.

Avant d’entrer dans les détails, il me faut tout de même dire un mot sur la forme et les délais inacceptables que vous nous imposez. L’été est une nouvelle fois le moment que vous avez choisi pour infliger de mauvais coups aux salariés. Plusieurs textes nous ont ainsi été soumis dans l’urgence, sous couvert de réforme, pendant cette session extraordinaire.

À l’heure où l’on parle de réforme des institutions et de renforcement des droits du Parlement, ce texte vient démontrer une fois de plus à quel point vos actes sont très différents de vos paroles, notamment pour ce qui est de la déclaration d’urgence, qui est, de fait, devenue la règle et non plus l’exception. Ainsi, vous avez déclaré l’urgence pour la totalité des textes réformant le droit du travail.

La première partie de ce projet de loi organise donc la transposition dans notre droit de la position commune signée au mois d’avril dernier par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME.

Nul ne conteste la nécessité d’établir de nouvelles règles de représentativité des syndicats de salariés. Les dispositions de l’arrêté de 1966 sur la représentativité des cinq centrales de l’époque sont clairement obsolètes.

D’une meilleure représentativité doit naître une validité moins contestable des accords, ce qui impliquera moins de recours juridictionnels ; nous sommes d’accord sur ce point.

Depuis longtemps, le parti socialiste dénonce l’archaïsme d’un système de représentativité déterminé par décret et l’existence d’accords minoritaires s’imposant à l’ensemble des salariés.

Nous nous réjouissons donc que les partenaires sociaux aient pu discuter de ce sujet et aboutir à un compromis, même si celui-ci n’est pas parfait et pose question sur un certain nombre de points. Nous y reviendrons.

À l’évidence, la représentativité syndicale ne peut résulter que du vote des salariés, de tous les salariés. C’est pourquoi, sans rien ignorer du débat légitime entre les organisations syndicales, nous avions songé, pour notre part, à retenir comme instrument de mesure le scrutin prud’homal, qui présente l’avantage de permettre à tous les salariés, y compris ceux des PME, d’exprimer leur choix, de surcroît le même jour.

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas imaginer un « scrutin national du dialogue social », organisé le même jour sur l’ensemble du territoire ?

Le choix des élections professionnelles par entreprise pour déterminer la représentativité nous gêne dans la mesure où cela conduit à une application progressive de la loi, au fur et à mesure du déroulement de ces élections, tous les quatre ans.

L’argument du vote et de la représentativité mesurée dans l’entreprise, au plus près de l’action syndicale, conserve néanmoins toute sa force : c’est le choix des signataires de la position commune et nous le respectons, même si le débat, pour nous, reste ouvert. Nous prenons acte de leur volonté de négocier rapidement sur la question de la représentation des salariés dans les petites entreprises, aujourd’hui exclues du dispositif.

De même, nous nous sommes toujours clairement prononcés en faveur de l’accord majoritaire à tous les niveaux. Les signataires de la déclaration commune ont avancé dans cette voie, en reprenant le principe d’une validation des accords par des syndicats représentant au moins 30 % des salariés, en l’absence d’opposition majoritaire. Nous respectons cette position, même si l’objectif de l’engagement majoritaire reste en débat.

Pour autant, le texte, dans sa rédaction actuelle, n’est pas satisfaisant. Si nous reviendrons plus en détail, au cours de l’examen des articles, sur les nombreux points qui nous posent problème, je voudrais d’ores et déjà en évoquer deux.

En premier lieu, il faut noter qu’aucune disposition n’est prévue dans le texte pour déterminer la représentativité des organisations patronales, qui est pourtant peu claire.

Outre le MEDEF, la CGPME et l’UPA, existent l’UNAPL, pour les professions libérales, l’USGERES, représentant les acteurs de l’économie sociale, le GEMA, pour les mutuelles d’assurances, et l’UNIFED, pour les établissements de soins à but non lucratif. Pour garantir la légitimité des futurs accords, il nous semble indispensable que toutes les parties à l’accord soient représentatives, et pas seulement les syndicats de salariés.

Nous avons donc déposé un amendement à ce sujet.

En second lieu, se pose le problème des syndicats professionnels autonomes, dont l’action est menacée par ce texte. Je pense, bien sûr, au Syndicat national des journalistes, dont la place et le rôle dans les entreprises de presse doivent être préservés.

Il y va de leur indépendance. Pour autant, mes chers collègues, cela ne concerne pas que le SNJ.

Nous proposerons donc un amendement concernant l’ensemble de ces syndicats.

Par ailleurs, monsieur le ministre, même sur cette première partie du projet de loi relative à la démocratie sociale, vous avez montré quel était votre véritable objectif, en appelant au respect de la position commune quand cela vous arrangeait ou en modifiant le texte, avec la complicité du rapporteur de l’Assemblée nationale, quand cette position commune ne vous satisfaisait pas complètement.

En effet, les travaux de l’Assemblée nationale ont réservé quelques surprises. Si le projet de loi adopté en conseil des ministres respectait le texte de la déclaration commune, les nombreux amendements adoptés en première lecture ont quelque peu modifié la donne.

J’en veux pour preuve le durcissement des conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à un nombre inférieur de délégués du personnel et de comités d’entreprise.

J’en veux pour preuve, également, le report, une nouvelle fois, de l’entrée en vigueur de l’accord UPA. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social signé par toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants patronaux de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application, par la seule obstruction du MEDEF.

Monsieur le ministre, nous attendons que le Gouvernement « reprenne la main », pour reprendre votre propre expression.

Quant à la seconde partie du projet de loi, les mots me manquent pour dire tout le mal que je pense des huit articles qui la composent, lesquels rompent définitivement avec le modèle social que nous connaissons aujourd’hui.

Hélas ! Ces six dernières années, notre modèle social a déjà subi de nombreux coups de boutoir ; vous êtes en passe de l’achever ! Et l’on a bien du mal à croire à la sincérité des propos du Président de la République sur l’Europe et la préservation de notre modèle social…

Les organisations syndicales, comme les salariés français, n’oublieront d’ailleurs pas que c’est vous, monsieur le ministre, qui n’avez pas respecté la promesse faite par votre prédécesseur, notre collègue Gérard Larcher, en donnant votre accord à l’acceptation de la directive « temps de travail », qui généralise l’ opting out.

Dans ce cas, vous nous le démontrerez tout à l’heure !

À Bruxelles comme à Paris, c’est la frange la plus libérale de l’UMP qui l’a emporté.

Il est dommage que notre collègue Gérard Larcher ne soit pas présent parmi nous aujourd’hui. Ce serait très intéressant de l’entendre.

Serait-ce enfin l’aboutissement du processus engagé depuis 2002 ? Je rappelle qu’en six ans, c’est le septième texte qui vise à assouplir le dispositif des 35 heures !

Depuis 2002, nous avons ainsi notamment subi plusieurs augmentations successives des contingents d’heures supplémentaires et la modulation de leurs majorations, la création des « heures choisies », la monétarisation des repos compensateurs et des comptes épargne-temps, ainsi que l’élargissement du recours au forfait. Mais je crains qu’en cette matière votre capacité d’imagination ne soit sans limite et que, dans quelques mois, vous ne nous bricoliez une nouvelle idée qui accentuera encore la déréglementation des relations sociales.

Déjà, avec ce projet de loi, vous mettez en œuvre une déréglementation sans précédent. Cela dépasse d’ailleurs largement la seule question des 35 heures, qui, contrairement à ce que vous voudriez faire croire, sont loin d’être la source de tous les maux de l’économie française.

La réduction du temps de travail est une orientation de société que nous revendiquons et que nous assumons. Les 35 heures ont été une chance et un élan positif pour notre pays. Il me semble nécessaire, à cet instant, de vous rappeler quelques chiffres.

La réduction du temps de travail a permis à nombre d’entreprises de recruter, de 300 000 à 400 000 personnes selon les sources.

En outre, selon Eurostat, le taux de création d’emplois en France de 1999 à 2001 a été supérieur de moitié à ceux des autres pays d’Europe. Enfin, c’est entre 1998 et 2002 que l’emploi salarié a le plus augmenté dans notre pays.

De même, loin de brider la croissance, les 35 heures l’ont favorisée. C’est bien entre 1998 et 2002 que notre taux de croissance a été le plus élevé, atteignant 2,7 % en moyenne annuelle, bien loin du 1,6 % que prévoit l’INSEE pour 2008.

Les 35 heures n’ont porté atteinte ni à la productivité ni à l’attractivité de notre territoire.

La productivité horaire française est aujourd’hui encore supérieure de 5 % à celle des États-Unis.

Le présent projet de loi est certes historique, mais dans le plus mauvais sens du terme. Toutes les dispositions de cette seconde partie sont mauvaises, et nous y reviendrons en détail au cours de l’examen des articles. Mises bout à bout, elles consacrent un véritable retour en arrière, une vraie régression sociale.

Dans la position commune et son désormais célèbre article 17, la possibilité de conclure des accords dérogatoires était strictement encadrée, notamment par la condition que l’accord doit être conclu avec un syndicat majoritaire en voix dans l’entreprise, et s’inscrivait dans le cadre de la législation existante.

Avec ce projet de loi, vous remettez en cause un principe fondateur de notre droit du travail. Il est vrai que la hiérarchie des normes avait déjà été bien entamée par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Désormais, on passera directement à une hiérarchie des normes inversée, puisque, pour la première fois, vous affirmez la supériorité totale des accords d’entreprise, qui primeront sur les accords de branche, lesquels ne seront applicables « qu’à défaut ». C’est la mort des accords de branche et de leur aspect régulateur. Le MEDEF, tout au moins une fraction de cette organisation, en rêvait, vous l’avez fait !

Ces nouveaux accords d’entreprise permettront d’effectuer un nombre d’heures supplémentaires supérieur au contingent, sans autorisation de l’inspection du travail, avec des majorations salariales négociées, qui pourront donc n’être que de 10 %, et des repos compensateurs négociés pour toutes les heures accomplies au-delà du contingent légal de 220 heures.

La conséquence en est la suppression des repos compensateurs actuellement en vigueur dans le code du travail, au profit de contreparties négociées par entreprise ou établissement, les repos pouvant être transformés en majoration salariale de 10 % si un accord le prévoit. Voilà déjà un retour en arrière de plus de quarante ans !

Le texte prévoit également une extension des forfaits en heures à tous les salariés disposant d’une « réelle autonomie » dans leur emploi du temps.

Vous devrez nous le prouver, monsieur le ministre, il ne suffit pas de me contredire !

En tout état de cause, il s’agit d’une notion difficile à définir, si ce n’est par opposition aux emplois postés. Dans la mesure où le contingent d’heures supplémentaires n’est pas applicable aux forfaits en heures, cela implique que ces salariés seront susceptibles d’effectuer 417 heures supplémentaires sans repos compensateur.

Le plafond des forfaits en jours, actuellement de 218 jours, pourra être aussi dépassé par la création d’une « durée maximale » fixée unilatéralement par l’employeur : jusqu’à 235 jours à défaut d’accord.

Vous ne pouvez pas dire que c’est faux ! Vous avez dit la même chose tout à l’heure !

Cela représente jusqu’à 3 055 heures de travail possibles, soit 13 heures par jour ou 73 heures par semaine, avec comme seul repos les fins de semaine, les vingt-quatre jours de congés annuels et le 1er mai !

Il ne suffit pas de dire cela, monsieur le ministre, il faudra que vous le prouviez !

À défaut d’accord, le forfait pourra très bien être porté à 282 jours, soit 6 jours, ou 78 heures, par semaine. C’est hallucinant ! Ce n’est pas pour faire peur que je dis tout cela, car telle est bien la réalité !

Monsieur le ministre, le syndicat CFE-CGC appréciera sûrement votre déclaration de tout à l’heure, selon laquelle ceux qui soutiennent cela sont ceux qui n’ont rien à dire de sérieux !

À l’heure actuelle, les salariés ne sont plus protégés que par l’article L. 3132-2 du code du travail, qui prévoit que le repos hebdomadaire est de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s’ajoutent les onze heures de repos quotidien, soit trente-cinq heures. Les jours fériés chômés disparaissent, ce qui répond à une vieille revendication du MEDEF et de la CGPME.

On peut d’ailleurs se demander quelle est l’utilité de cette partie du projet de loi, dans laquelle nous est proposée une extension considérable de la durée du travail, y compris par « accord de gré à gré » entre l’employeur et le salarié.

Aujourd’hui, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires ne font en moyenne que 55 heures sur un contingent maximal de 220 heures. Vous connaissez ces chiffres aussi bien que nous.

En fait, toutes ces dispositions ne visent qu’à augmenter la durée du travail, en renégociant les accords par entreprise ou établissement sans recourir aux heures supplémentaires, mais au contraire en limitant leur nombre par l’extension des forfaits. Il s’agit donc de réduire le coût des heures supplémentaires par la négociation, à la fois, du taux des majorations et des repos compensateurs. Il en sera de même pour les rachats de jours de RTT majorés de 10 %. L’objectif de ces négociations multiples et atomisées semble bien être de réduire à la portion congrue la majoration de 25 % des huit premières heures supplémentaires et de 50 % des suivantes.

Il faut le dire, le Gouvernement prévoit donc, en quelque sorte, de « vampiriser » la loi TEPA, qui apparaît comme purement circonstancielle.

Le résultat absolument certain, c’est que, demain, les salariés seront condamnés à travailler plus pour gagner moins, ou en tout cas pas plus.

Avec ce projet de loi, les règles sociales vont donc devenir un élément de concurrence entre les entreprises d’une même branche et de dumping social au détriment des salariés.

Cela ne fait pour nous aucun doute, la négociation d’entreprise s’effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables, assortie parfois de chantage aux délocalisations, ce que vivent déjà de nombreux salariés, par exemple chez Bosch ou chez Goodyear.

Monsieur le ministre, je suis persuadé que vous faites, au travers de ce texte, deux erreurs majeures.

Sur le plan économique, vous privilégiez une vision à très court terme, ce qui, dans un contexte de croissance molle, permettra probablement à certaines entreprises de passer un cap difficile en rognant sur les droits de leurs salariés – mais pas sur les dividendes ! Dès que la situation de l’emploi s’améliorera, comme nous le souhaitons tous, cela se retournera contre ces mêmes entreprises, qui auront, soyez-en certain, le plus grand mal à recruter.

Comme l’ont démontré de nombreux experts, y compris internationaux, la France souffre moins d’une durée individuelle du travail insuffisante que d’une durée collective du travail trop faible.

C’est tout le problème de l’entrée des jeunes dans la vie active et de l’emploi des seniors, deux fléaux auxquels vous ne vous attaquez pas dans ce texte, pas plus que dans les autres, d’ailleurs.

Puisque vous aimez à prendre en exemple les pays scandinaves, vous ne pouvez pas ignorer ce récent rapport du Conseil d’analyse économique – organe gouvernemental, je le rappelle – qui démontre que le décalage observé entre la France et ces pays scandinaves tient pour l’essentiel au sous-emploi : notre pays souffre en fait d’une trop faible mobilisation de la population active et de l’insuffisance des créations d’emplois qualifiés.

Cela signifie que l’effort doit porter en priorité non pas sur la variation de la durée du travail, mais sur la formation et l’innovation.

Sur le plan social, votre projet de loi est profondément déstructurant, et je ne peux m’empêcher de vous rappeler, monsieur le ministre, que la santé et la sécurité au travail relèvent aussi de votre responsabilité. Comment donc ne pas faire le lien entre la disparition du repos compensateur, la hausse du nombre des salariés au forfait ou l’augmentation des heures supplémentaires, d’une part, et le développement des accidents du travail, des maladies professionnelles, du stress et parfois, malheureusement, des situations extrêmes, d’autre part ?

Ce sont là aujourd’hui de graves problèmes de santé publique, que les dispositions de ce texte ne manqueront pas d’aggraver, sans parler, en outre, de l’enlisement des négociations sur la pénibilité, que le patronat refuse toujours d’admettre. Voilà trois ans que l’on attend, mais, pour ce texte, vous n’avez pas attendu trois mois ! Il y a donc une différence de traitement !

Vous êtes également ministre chargé de la famille. Comment pouvez-vous penser que les dispositions de ce projet de loi permettront aux salariés de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale ? À l’heure où le développement des nouvelles technologies permet déjà au travail d’envahir la sphère privée, ne croyez-vous pas que les dispositions de ce texte vont aggraver la situation ? Alors que le ministre de l’éducation nationale a récemment annoncé la suppression de l’école le samedi matin pour les enfants, ce seront maintenant les parents qui devront travailler plus !

Ce qui n’aura pas été, ou si peu, gagné en salaire malgré l’allongement du temps de travail sera perdu en frais de garde supplémentaires, sauf à laisser les enfants livrés à eux-mêmes, ce qui est plus grave encore. Un peu de cohérence gouvernementale serait bienvenue : le risque est réel que la cellule familiale se distende de plus en plus.

Vous êtes, enfin, ministre chargé de la solidarité : or ce texte ouvrira une concurrence totalement dérégulée à tous les niveaux, entre entreprises, entre salariés, entre salariés et chômeurs…

En privilégiant l’augmentation de la durée du travail pour les salariés à temps plein, vous oubliez ceux qui ont besoin de tout simplement travailler pour gagner leur vie : les chômeurs, les 1,2 million de salariés qui sont à temps partiel, ceux qui sont mis en préretraite à 55 ans. Vous imposez des conditions de travail plus dures aux salariés, qui, au final, ne gagneront rien ou presque, mais vous renoncez toujours à taxer les stock-options selon le régime de droit commun. Belle solidarité nationale en vérité !

Je pense que vous commettez une erreur majeure en démantelant ainsi le droit du travail et notre modèle social. Le groupe socialiste votera donc résolument contre votre projet de loi.