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03.10.2008
Réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine : de nombreuses villes au ban de la solidarité nationale.

Le groupe socialiste du Sénat s’oppose à la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine, préparée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009 (article 70).

Celle-ci signifie l’exclusion de nombreuses communes de la solidarité nationale entraînant pour celles-ci une perte financière inadmissible dans un contexte d’asphyxie budgétaire pour les années à venir.


Cette réforme désastreuse de la DSU est accentuée par le renoncement de l’Etat à une politique ambitieuse de la ville et du logement. En effet, les crédits budgétaires prévus pour 2009 diminueront de 7% pour atteindre environ 7,6 milliards d’euros et continueront à baisser les années suivantes (7,53 Mds€ en 2010 puis 7,37 Mds€ en 2011).

Des communes, parmi les plus défavorisées, seront par conséquent exclues du bénéfice de la DSU, tant en région parisienne (Clichy, Cachan, Créteil, etc.) qu’en province (Limoges, Chambéry, etc.)

La suppression du critère du logement social dans la répartition de la DSU constitue une injustice flagrante pour les communes qui ont fait de nombreux efforts de construction de logement social et qui seront par conséquent largement sollicitées pour la mise en œuvre du droit logement opposable.

Face à cette question cruciale pour le développement de nos territoires, les sénateurs socialistes s’opposent à la réforme de la DSU à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 et demandent que soient maintenues les dotations aux collectivités territoriales afin de leur permettre une stabilité financière indispensable à leur développement.


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