Pour 2009, le gouvernement évoque toujours la « maîtrise du rythme des dépenses publiques », mais le retour à l’équilibre des finances publiques à l’horizon 2012 est plus improbable que jamais. Pour y parvenir, et au mépris des assurances données lors de la révision constitutionnelle de 2003 sur l’autonomie financière des collectivités locales, l’Etat entend contraindre fortement les recettes des collectivités territoriales en 2009, en appliquant la règle d’évolution des dépenses « zéro volume » à un périmètre élargi de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Par conséquent, ces derniers évolueront donc au même rythme que l’ensemble des dépenses de l’Etat, à savoir l’inflation.

Cette faible évolution, conjuguée à l’intégration à la progression dynamique du FCTVA, vont entraîner une contrainte forte au sein de l’enveloppe des dotations. Pour la stabiliser, l’Etat propose de geler en 2009 les dotations d’investissement et les dotations générales de décentralisation.

C’est ainsi un coup d’arrêt porté à la politique d’investissement des collectivités territoriales, qui représente par ailleurs plus de 75% de l’investissement public civil. Désormais, l’Etat ne peut plus fournir pas aux collectivités les moyens d’assurer convenablement les missions qu’il lui a transférées dans le cadre de la décentralisation. C’est bien la fin du mythe de la « compensation intégrale » des charges.

Par ailleurs les compensations d’exonérations fiscales servent encore une fois de variables d’ajustement et subiront une forte baisse.

C’est par conséquent à une véritable asphyxie financière que les collectivités territoriales auront à faire face l’année prochaine. Un élu sur deux envisage la réalisation d’économies de fonctionnement afin de faire face au ralentissement des concours financiers de l’Etat. Cette solution est la plus envisagée, loin devant la réduction des dépenses affectées aux équipements et services locaux (26%), l’augmentation de la fiscalité locale (14%) ou le recours à l’emprunt (11%).

Ces mauvaises nouvelles financières interviennent alors que la réforme de l’Etat pèse davantage sur les collectivités locales et se traduit, pour les usagers, par moins de services publics sur les territoires.

C’est ce qu’estiment, selon un sondage réalisé par l’AMF, les élus locaux, à hauteur de
70 % : ils considèrent que cette réorganisation de l’Etat sur le territoire est de nature à « compromettre la qualité de ses prestations aux collectivités territoriales » ou « à rendre plus difficile l’accès aux services publics ».

Pour ces nouveaux défis, les sénateurs socialistes doivent se mobiliser pleinement aux côtés des élus locaux pour affronter ensemble cette politique d’austérité et combattre efficacement une politique libérale d’affaiblissement de l’intervention publique qui ne se dément pas.