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02.12.2008
Participations de l’Etat dans les entreprises publiques et privées Le Sénateur François Patriat demande plus de transparence

François Patriat, Président du Conseil régional de Bourgogne, Sénateur socialiste de Saône et Loire et rapporteur pour avis de la commission des Affaires Economiques du Sénat regrette le manque de transparence dans les opérations de gestion des parts que l'Etat détient dans le capital d'entreprises publiques, telles que EDF et la SNCF, ou privées, comme Renault. « Nous aimerions en savoir un peu plus sur la stratégie de gestion de l’État » déclare François Patriat qui dénonce « l'absence de réelle information fournie au Parlement, notamment en matière de prévisions de recettes.»

François Patriat cite deux exemples frappants de ce manque d’informations fournies par le Gouvernement : La Poste et AREVA.


a) S'agissant de La Poste, il salue l'amélioration de la situation financière de l'entreprise, celle-ci ayant versé, en 2007, 141 millions d'euros de dividendes à l'Etat. Mais il estime « qu'une ouverture du capital risque d’aboutir à une privatisation de l'entreprise et pourrait conduire, en terme d’aménagement du territoire, à une véritable fracture postale, comme la privatisation de France Telecom a conduit à une fracture numérique. »

b) S'agissant d'AREVA, fleuron de l'industrie française, François Patriat s’interroge sur les projets d'ouverture du capital et de fusion avec Alsthom. Il se dit « sceptique » sur le sens d'un tel rapprochement et souhaite que le Parlement puisse obtenir davantage d'information sur les hypothèses à l'étude.

En conséquence, François Patriat, a proposé le 28 novembre à la commission des Affaires Economiques du Sénat de rendre un avis défavorable sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat », mais il n’a pas été suivi par la commission où l’UMP est majoritaire.


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