Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous avez qualifié ce projet de loi de finances de « budget de crise ».

L’élément cardinal de ce budget réside dans la compression de la dépense, mais il n’est certainement pas de nature à surmonter la crise profonde dans laquelle nous sommes engagés pour une période dont nous ne connaissons pas la durée, mais dont nous percevons d’ores et déjà l’ampleur. La dernière livraison de la Revue de l’OFCE s’intitule : « France : entrée dans le tunnel ? ». C’est tout dire !

Un plan de relance devrait être présenté par le Président de la République d’ici à quelques jours. On ne parle que de cela à l’extérieur, mais il n’a pas été question, pendant toutes ces journées de débat, d’utiliser l’arme budgétaire. Et pour cause : le Gouvernement se refuse à répondre aux demandes que nous avions formulées au travers d’amendements tendant à revenir sur les mesures de défiscalisation prises l’année dernière en faveur de ceux qui n’en avaient pas besoin, et qui, de plus, se sont révélées sans efficacité pour soutenir l’économie.

Au lieu de cela, nous avons eu droit à des annonces du rapporteur général, du président de la commission des finances et de M. le ministre du budget au sujet d’une « trilogie » portant sur l’ISF, le bouclier fiscal et l’impôt sur le revenu, mais sans que le dispositif soit opérationnel !

Madame la ministre, vous avez bien voulu nous fournir quelques éléments, même si vous l’avez fait bien tardivement, dans ce débat entamé il y a près d’une semaine ! Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire : nous attendons donc des précisions supplémentaires sur le plan de relance… De toute façon, nous ne serions guère plus avancés pour ce qui est de savoir quelles pourraient en être les conséquences et l’impact éventuels sur les finances publiques.

Sans doute nous demandera-t-on d’ajouter des correctifs lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Nous verrons bien…

Dès lors, que peut-on retenir de ce projet de loi de finances ? Le fait majeur est la contribution exceptionnellement lourde demandée aux collectivités territoriales. Au plus mauvais moment, le Gouvernement a changé les règles du jeu en découplant pour l’avenir les dotations aux collectivités du rythme de croissance et en changeant la nature du Fonds de compensation pour la TVA, qui, du statut de remboursement est passé à celui de dotation.

Au moins le débat vif qui nous a opposés à la majorité a-t-il permis de lever les masques. Au demeurant, cette majorité nous a semblé plus disciplinée à l’égard du Gouvernement que réellement convaincue par ce qui lui était proposé.

L’enveloppe est fermée. C’est à l’intérieur de cette enveloppe restreinte qu’il faut gérer la pénurie.

Ainsi s’attaque-t-on à l’essentiel, au moment où, en pleine crise, ménages et entreprises demandent aux collectivités territoriales d’être à la fois des amortisseurs sociaux et des investisseurs économiques.

Vous prenez ainsi le risque d’ajouter la crise à la crise, et d’aggraver encore la méfiance entre les collectivités territoriales et l’État. Le point de rupture nous semble atteint, car vous vous attaquez à l’os, c’est-à-dire à la péréquation des départements à destination des communes les moins bien pourvues.

Demain, nous aurons connaissance des chiffres du chômage. On nous annonce qu’ils seront mauvais et que nous assisterons, encore une fois après le mois d’août, à une brusque remontée.

Que feront les conseils généraux face à cette remontée du chômage, qui s’accompagnera d’une augmentation des demandes de RMI et bientôt de RSA ? En ce qui concerne ce dernier dispositif, on nous annonce d’ailleurs que son application serait anticipée.

Enfin, vous aviez vanté la présence, dans ce budget, de la fiscalité écologique. Mais, alors que sous la présidence française le paquet « énergie-climat » est négocié au niveau de l’Union européenne – dans des conditions d’ailleurs difficiles –, vous n’avez fait montre d’aucune avancée quant à l’utilisation de la fiscalité pour lutter efficacement contre les émissions de carbone. J’en veux pour preuve le dispositif que nous vous avons soumis sans succès, pour la troisième année consécutive, alors qu’il aurait pu être appliqué à prélèvements constants.

Tout juste doit-on – et cela a été noté par le rapporteur général – saluer le fait que le Sénat, gauche et droite confondues, a trouvé en son sein le bon compromis entre les engagements du Grenelle de l’environnement et la reconnaissance des efforts importants déjà engagés par nombre de collectivités locales en ce qui concerne la gestion des déchets.

Dès lors, ne trouvant dans ce projet de budget aucun élément nouveau qui pourrait nous amener à lui reconnaître une quelconque crédibilité, nous réaffirmons notre opposition radicale à son endroit.