Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne vous surprendra pas que, en ma qualité de pilote du comité opérationnel du Grenelle de l’environnement chargé de la trame verte et bleue, j’aie souhaité évoquer le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », et plus spécifiquement la biodiversité.

Le budget de ce programme s’élève globalement à 341 millions d’euros d’autorisations d’engagement et à 333 millions d’euros de crédits de paiement, soit, à périmètre constant, une hausse respective de 12,3 % et de 10,3 %. Dans le contexte d’un projet de loi de finances marqué par la rigueur, sinon l’austérité, je ne puis que m’en réjouir, même s’il convient de noter qu’il ne représente que 3,3 % du montant total de la mission dont nous débattons aujourd’hui.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement enregistrent une progression de 4,2 %. Parmi elles, je soulignerai celles qui portent sur la protection et la gestion des sites et des paysages, notamment la mise en œuvre des procédures de classement ou d’inscription pour 1 650 000 euros, et les 2,9 millions d’euros qui sont destinés au renforcement de la biodiversité par le développement d’outils d’amélioration et de diffusion de la connaissance de la biodiversité, en application des engagements du Grenelle de l’environnement.

En outre, 1,3 million d’euros doit être consacré à la mise en place de la trame verte et bleue, 4 millions d’euros étant prévus pour le renforcement du dispositif de restauration et de préservation des espèces animales et végétales, et 7,3 millions d’euros étant affectés à la constitution et à la mise en place du réseau Natura 2000.

Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles sont en hausse de 19,5 %, tout en ne s’élevant qu’à 12 millions d’euros, et sont surtout axées sur la politique de l’eau.

Enfin, les dépenses d’intervention passent de 107,5 millions d’euros à 130 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2009, soit un accroissement de près de 21 %.

Elles sont constituées de transferts aux ménages, pour seulement 350 000 euros, aux entreprises, pour 15 millions d’euros, et aux collectivités territoriales, pour 30 millions d’euros.

Il s’agit, notamment, de soutenir les collectivités territoriales pour l’élaboration des SCOT, des plans locaux d’urbanisme intercommunaux et des projets d’innovation énergétique, ainsi que les opérations de restauration de sites classés ou exposés à de fortes contraintes de fréquentation.

De plus, 7 millions d’euros sont inscrits dans le cadre de la politique de l’eau, essentiellement sous la forme d’aides aux agences de l’eau et à l’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

Enfin, c’est là que se retrouvent les dépenses pour le confortement du réseau de réserves naturelles, le soutien aux dispositifs partenariaux de protection comme les parcs naturels régionaux et les conservatoires régionaux d’espaces naturels.

C’est pourquoi, pour conclure sur ce chapitre « chiffré », je saluerai la traduction dans le budget de l’État pour l’année à venir de certains engagements du Grenelle de l’environnement, il est vrai relativement peu coûteux.

Je voudrais néanmoins exprimer une inquiétude sur la réorganisation des services et sur le manque significatif de personnels qui en résultera. Je crains que cette réorganisation ne soit l’occasion, pour les services de l’équipement, de prendre leur revanche sur ceux de l’environnement. J’ai parfois le sentiment que, dans la fusion des différents services, le ministère de l’environnement se trouve un peu dilué dans cette masse que représentent les anciens services de l’équipement.

Cependant, à mes yeux, ce budget ne soutient pas assez les collectivités dans leur politique d’acquisition de zones humides, destinée à protéger celles-ci, trop souvent encore menacées de disparition. C’est sur ce point que je voudrais développer mon intervention.

Espaces de transition entre la terre et l’eau, les zones humides remplissent quantité de fonctions qui leur confèrent des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques souvent irremplaçables.

Les zones humides sont des milieux de vie remarquables pour leur biodiversité. De nombreuses espèces végétales et animales y sont inféodées : en France métropolitaine, bien qu’elles ne couvrent que 3 % du territoire, les zones humides hébergent un tiers des espèces végétales remarquables ou menacées, la moitié des espèces d’oiseaux et la totalité des espèces d’amphibiens et de poissons.

Ce sont des lieux d’abri, de nourrissage et de reproduction pour de nombreuses espèces, indispensables à la reproduction des batraciens. Les zones humides constituent des étapes migratoires, des lieux de reproduction ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux aquatiques et de poissons. En outre, elles participent à la régulation du débit des cours d’eau en atténuant les crues, en prévenant les inondations et en soutenant les étiages.

En stockant et en restituant progressivement de grandes quantités d’eau, les zones humides alimentent les nappes d’eau souterraines et superficielles. En favorisant l’épuration grâce à leur riche biocénose, elles participent à la préservation de la qualité de l’eau. Enfin, d’un point de vue économique, elles permettent l’élevage de crustacés, de mollusques ou de poissons, la pêche ou la production d’osier, de sel ou de tourbe.

Grâce à leur grande qualité paysagère, les zones humides sont des lieux de détente, de découverte et de loisirs, propices à de nombreuses activités récréatives, telles que la navigation, la chasse ou la pêche. Pourtant, elles sont souvent perçues comme des zones insalubres et pestilentielles, motifs fréquemment allégués pour procéder à leur destruction.

Ainsi, assèchement, curage, drainage, industrialisation, pollution, remblaiement et urbanisation n’ont cessé de réduire la superficie des zones humides dans la deuxième moitié du XXe siècle.

Je vous rappelle que nous sommes aujourd'hui les champions du monde de l’ « artificialisation » des sols : chaque année, plus de 60 000 hectares de zones humides et de terres agricoles sont ainsi détruits.

Le rapport d’évaluation sur les politiques publiques en matière de zones humides publié en 1994 après une évaluation menée les deux années précédentes avait conclu que 50 % environ des zones humides françaises avaient disparu sur trente ans en dépit de leur valeur inestimable, et ce en grande partie à cause des politiques publiques.

Voilà dix ans, les zones humides ne couvraient plus qu’environ 1,5 million d’hectares, soit moins de 3 % du territoire ; leur régression se poursuivait alors au rythme d’environ 10 000 hectares par an.

Depuis, les pouvoirs publics ont semblé prendre conscience de la nécessité de préserver ces milieux ; je ne rappellerai pas toutes les mesures prises en ce sens dans la loi « littoral », la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les lois sur la pêche, les lois d’orientation pour l’agriculture ou pour l’aménagement du territoire.

Je mettrai l’accent sur le Plan national d’action pour les zones humides, adopté en 1995, et qui est encore insuffisamment appliqué, y compris pour l’inventaire qu’il prévoit, dans la mesure où de nombreuses zones de faible superficie sont ignorées et, de ce fait, souvent supprimées.

Ce plan s’appuie sur des outils existants de planification comme le SDAGE, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, ou le SRADT, le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, sur des instruments de protection tels que les réserves naturelles, les zones de protection spéciale, les réserves biologiques domaniales, les réserves de chasse et de pêche, mais aussi sur des labels internationaux tels que Ramsar ou Natura 2000.

Cependant, face aux pressions dont elles font l’objet, les zones humides doivent disposer d’une véritable protection d’ordre économique, en bénéficiant d’incitations financières. Certes, ces dix dernières années, celles-ci ont été nombreuses : je citerai simplement les fonds européens avec le programme LIFE, les contrats d’agriculture durable, le fonds de gestion des milieux naturels, les aides des agences de l’eau, le fonds national de solidarité sur l’eau et la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, ou TDENS.

Diverses subventions ou crédits d’impôt peuvent aussi aider les propriétaires et les gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte, en étant exonérés de 50 % à 75 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, voire 100 % en zone Natura 2000.

Enfin, l’arme absolue pour défendre ces zones, c’est bien sûr la maîtrise foncière ; le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les conservatoires régionaux d’espaces naturels, la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage, ou encore les collectivités territoriales s’engagent dans cette démarche.

J’espère que la proposition qui a été faite de transformer les agences de l’eau en fer de lance de cette politique grâce à l’acquisition de plus de 20 000 hectares de zones humides sera reprise, dans les semaines qui viennent, dans le cadre du projet de loi dit « Grenelle 1 ».

Toutefois, l’argent manque pour mener à bien une véritable sanctuarisation de ces zones, comme le demandent des directives européennes datant parfois de près de trente ans, comme celle qui a trait aux oiseaux, voire presque quarante ans, comme la convention de Ramsar de 1971.

Il est vrai que, à l’occasion, les pouvoirs publics n’hésitent pas à traduire dans une circulaire un article de loi de finances afin de rendre déductibles les dépenses de drainage et de comblement de fossés.

Alors, madame, monsieur le secrétaire d’État, je tiens à profiter de ce débat pour vous demander, sinon pour cette année, au moins pour un futur proche, de mieux prendre en compte cet objectif spécifique.

Puisque, désormais, il faut que les politiques publiques soient liées à des indicateurs de performance, il me semble judicieux, voire nécessaire, que les zones humides fassent l’objet d’un tel instrument de mesure de l’efficacité de l’action de l’État.

Certes, deux des trois objectifs du programme regroupés dans l’action « Gestion des milieux et biodiversité » semblent répondre à cette attente, puisqu’il s’agit d’ « améliorer l’efficacité biologique et l’efficience du réseau des espaces protégés au titre de la nature et des paysages » – objectif 6 – et d’« inciter par le biais d’actions partenariales à la conservation des espaces naturels et des espèces animales et végétales menacés » : objectif 7.

Dans l’un et l’autre cas, il n’est question que d’apprécier le coût annuel pour le ministère chargé de l’écologie de l’hectare d’espace protégé. Faut-il souhaiter qu’il augmente ou qu’il diminue ? Ne serait-il pas plus lisible de nous donner des objectifs en termes d’évolution des surfaces d’une année sur l’autre ?

Pour la définition de ces zones, les critères ont effectivement longtemps varié, selon que l’on adoptait le point de vue du ministère de l’environnement ou celui du ministère de l’agriculture. Mais comme le soulignait madame le secrétaire d’État chargée de l’écologie devant la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2008, le projet de loi dit « Grenelle 1 » nous permettra de disposer enfin d’une définition précise de ce que sont ces zones.

Il conviendrait donc que les prochaines lois de finances incluent des objectifs quantifiables en matière de surfaces protégées en général, et de zones humides en particulier.

Décliné localement, cet indicateur pourrait être intégré au « point biodiversité » sur lequel travaille votre ministère, en liaison avec Bercy, afin de moduler la dotation globale de fonctionnement selon les efforts consentis par les collectivités locales dans ce domaine.

Pour conclure, je crois qu’il faut rappeler que plus on respectera les milieux naturels, mais aussi les milieux agricoles, moins on gaspillera d’espaces. De même, il faut arrêter le mitage et l’étalement urbain, en particulier dans les zones périurbaines. Pour cela, il faut avoir le courage politique d’élaborer un véritable zonage, pérenne et généralisé, et de soutenir l’effort de planification et d’aménagement des espaces des collectivités locales dans la réalisation de leur PLU et de leur SCOT.

Cela suppose une démarche qui soutiendra le « porté à connaissance », la labellisation, la contractualisation et la protection. Il s’agit là d’objectifs importants, qu’il nous faudra atteindre dans les années à venir.