Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité des chances dans l’accès aux études supérieures est un objectif républicain qui n’est pas près de devenir une réalité démocratique dans notre pays.

Ainsi, la diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles a nettement régressé ces dernières décennies, passant sous la barre de 10 % pour les élèves issus des catégories sociales défavorisées. Le chiffre est en revanche de 30 % pour les enfants d’enseignants et de milieux sociaux aisés.

En septembre 2007, dans un rapport présenté au nom de la commission des affaires culturelles, laquelle était unanime sur ce point, je m’inquiétais de l’absence de diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Un certain nombre de propositions vous ont été faites, madame la ministre. Elles visaient essentiellement à améliorer l’information et l’orientation des élèves sur l’accès aux classes préparatoires, à développer les aides matérielles proposées aux étudiants, comme les bourses et les partenariats avec les CROUS pour les logements étudiants, et à renforcer l’accompagnement dans le travail des étudiants, à travers le tutorat.

Des expérimentations ont été mises en place dans certaines grandes écoles, avec l’aide d’entreprises.

Madame la ministre, l’heure d’un premier bilan est arrivée. Le temps est sans doute venu pour le Gouvernement d’évaluer ces expériences et de rechercher les méthodes les plus efficaces pour en faire profiter les lycéens et les étudiants sur l’ensemble du territoire national.

Ce qui est vrai pour les classes préparatoires l’est également pour le premier cycle universitaire. En effet, plus de 80 % des enfants d’enseignants ou de cadres supérieurs poursuivent leurs études au-delà du baccalauréat, alors qu’ils ne sont que 40 % lorsque les parents sont ouvriers.

Malgré vos réformes, madame la ministre, mes inquiétudes sont vives sur le quotidien des étudiants, que ce soit en classes préparatoires aux grandes écoles ou en premier cycle universitaire. Un quotidien trop difficile, on le sait, constitue l’une des principales causes d’échec scolaire. Ces inquiétudes portent principalement sur le logement, les bourses, le tutorat et l’orientation des élèves. Je m’attarderai sur les bourses et le logement.

En cinq ans, les dépenses des étudiants ont augmenté de 23 % quand, dans le même temps, les aides n’ont augmenté que de 6 %.

En ce qui concerne les bourses, le budget pour 2009 prévoit d’allouer 1,547 milliard d’euros, augmentant ainsi l’aide directe aux étudiants de 2,9 %. Mais, dans le même temps, l’inflation s’établit à 3,6 % !

De plus, les frais obligatoires continuent d’augmenter, en particulier les droits d’inscription en licence, qui sont en hausse de 2,5 %.

S’agissant du logement étudiant, les constats sont particulièrement alarmants. Les logements étudiants sont totalement insuffisants : environ 150 000 chambres ont été recensées pour plus de deux millions d’étudiants, 550 000 étant boursiers.

Pour remédier à cette situation, en mars 2004, votre prédécesseur avait lancé un plan sur dix ans qui prévoyait la réhabilitation de 70 000 chambres du parc des CROUS et la construction de 50 000 autres logements. Quatre ans après sa mise en œuvre, il manque 8 400 réhabilitations et 10 200 constructions.

Le retard n’a pas été rattrapé en 2008. Au mois de février dernier, vous avez cru bon de lancer un nouveau plan prévoyant la construction de 40 000 logements étudiants à l’horizon 2014. Accompagné d’une enveloppe de 620 millions d’euros, celui-ci avait pour ambition de faire bénéficier 200 000 étudiants d’un logement CROUS d’ici à la fin 2014.

Mais les retards continuent de s’accumuler. En effet, si le projet de budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2009 prévoit la réhabilitation de 6 522 logements, il n’y a aucune construction nouvelle, alors que l’on nous en avait annoncé 6 500 par an !

La situation sociale des étudiants est dramatique. La moitié d’entre eux sont obligés de se salarier pour financer leurs études, ce qui augmente les risques d’échec.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai même entendu un de vos collègues du Gouvernement prôner l’ouverture des magasins le dimanche en arguant que cela aiderait les étudiants à payer leurs études.

Quel cynisme ! Je ne connais pas beaucoup d’étudiants qui sont satisfaits de devoir travailler, notamment le dimanche.

C’est tout simplement qu’ils n’ont pas le choix. D’ailleurs, leur courage est bien peu récompensé. Chaque année, en effet, ce sont 20 % des étudiants qui arrêtent définitivement leurs études pour des raisons strictement financières.

Madame la ministre, l’échec à l’université, en particulier lors du premier cycle, est l’objet de l’une de vos grandes réformes. À la fin de l’année 2007, vous nous avez annoncé la mise en place du plan pluriannuel pour la réussite en licence, dit « plan licence », qui serait doté de 730 millions d’euros en cumulé sur 2008-2012. L’objectif serait d’atteindre un taux de 50 % d’une classe d’âge au niveau licence à l’horizon 2012.

Le plan licence prévoit plusieurs mesures phare, notamment cinq heures hebdomadaires d’encadrement pédagogique supplémentaires par étudiant et pour chaque année, un enseignant référent, du tutorat et un contenu rénové, avec l’instauration d’une première année fondamentale, où la dimension pluridisciplinaire serait plus forte.

Mais comment comptez-vous atteindre les 730 millions annoncés pour 2012 avec seulement 100 millions d’euros consacrés à ce plan pour les deux premières années ?

Par ailleurs, tout le monde s’accorde aujourd'hui pour considérer la faiblesse de l’encadrement à l’université comme l’une des causes de l’échec des étudiants. Le chiffre a déjà été évoqué. En France, le taux d’encadrement dans les universités est de 18,1 étudiants par enseignant, contre 15,4 en moyenne dans le reste de l’OCDE. Voilà comment notre pays se place à la dix-huitième place sur vingt-trois, ce qui n’est pas très glorieux. Et si l’on compare ce taux d’encadrement avec celui des lycées, des classes préparatoires ou des grandes écoles, les résultats sont édifiants.

Aujourd’hui, alors que le nombre d’étudiants s’inscrivant en premier cycle universitaire continue d’augmenter, pour la première fois depuis quinze ans, 900 postes sont supprimés dans l’enseignement supérieur et la recherche. La réussite des étudiants ne sera donc pas assurée et les objectifs du « plan licence » ne pourront pas être atteints. Comment pouvez-vous augmenter le nombre d’heures d’encadrement des étudiants en supprimant des postes, madame la ministre ? Comptez-vous demander aux enseignants-chercheurs d’augmenter leurs heures d’enseignement ? Ou alors peut-être envisagez-vous de relancer la recherche française en demandant aux enseignants de diminuer le nombre d’heures de recherche…

Madame la ministre, la situation de la vie étudiante est dramatique en France. Les réformes que vous avez proposées ces derniers mois étaient sans doute généreuses et nécessaires. Hélas ! l’examen de votre projet de budget pour 2009 montre que ces mesures ne sont pas accompagnées des moyens budgétaires correspondants.

Vous le comprendrez donc, nous estimons que le projet de budget pour 2009 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est insuffisant et nous ne le voterons pas.