Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Annie Jarraud-Vergnolle ayant dit l’essentiel, je me bornerai à évoquer quelques points et, surtout, quelques questions qui n’ont pas encore été abordés.

Alors que notre pays s’apprête à affronter une longue et probablement sévère crise économique, je dois avouer que j’ai été particulièrement frappé par l’indigence – mais oui, monsieur le rapporteur, et je maintiens ce terme ! – de la mission « Travail et emploi », dont les crédits sont en baisse de 5,3 %.

Le ralentissement économique était sensible dès le début de l’année 2008. Depuis cet été, la crise s’est accélérée, et tous les experts prédisent que l’année 2009 sera très probablement une année de récession. Les chiffres du chômage ont logiquement commencé à remonter : depuis le deuxième semestre 2008, les courbes se sont inversées et la situation s’aggrave dangereusement. Ainsi, au mois d’octobre, on atteint une nouvelle fois, et officiellement, les 2 millions de chômeurs ; si l’on comptabilise la totalité des chômeurs indemnisés, on obtient le nombre de 3 099 300, soit, à la fin du mois de septembre, une augmentation de 1,8 % en un an.

De façon très traditionnelle, monsieur le secrétaire d’État, ce sont les moins de 25 ans qui sont les plus touchés : avec une hausse de 2,5 %, le taux de chômage atteint 21 % pour cette catégorie d’âge ; plus grave, toujours pour les moins de 25 ans, ce taux s’établit à 25 % dans les DOM et autour de 40 % dans les zones dites en difficulté. Quant au sous-emploi, c’est-à-dire le travail à temps partiel imposé à des personnes souhaitant travailler plus, il concerne 1,4 million de personnes, dont une majorité de femmes.

L’année prochaine, la situation ne s’améliorera pas. Ainsi, l’OCDE prévoit une augmentation du chômage à 8,2 % en 2009 et 8,7 % en 2010. Déjà, les plans sociaux liés à la crise ou utilisant le prétexte de la crise pour accélérer les délocalisations sont annoncés, touchant à la fois les grandes entreprises et les nombreux sous-traitants : Hewlett-Packard annonce 9 330 suppressions d’emplois en Europe, dont 580 en France ; Renault, 4 900 suppressions d’emplois ; Caisses d’Épargne, 4 500 ; PSA, 1 750 ; Sanofi-Aventis, 927 ; la CAMIF, 920 ; La Redoute, 672 ; Doux, 647 ; Tyco Electronics, 620 ; Adecco, 600 ; Crédit agricole, 500 ; SFR-Cegetel, 450 ; Sonas automotive, 400 ; Altadis, 358 ; Amora, 296… Je m’arrête là pour ne pas y employer tout mon temps de parole, qu’au demeurant la question mériterait qu’on lui consacre.

Face à ces sombres perspectives, le Président de la République a donc annoncé un plan d’action pour l’emploi. On aurait pu raisonnablement penser que les crédits budgétaires de la mission « Travail et emploi » en seraient le bras armé ; il n’en est rien.

Une fois de plus, le budget diminue et procède par redéploiements. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez reconnu en commission qu’avoir un budget en diminution ne vous gênait pas ; néanmoins, et même si tout ne peut pas être mesuré à l’aune des crédits budgétaires, il s’agit là d’un signe, immédiatement perçu comme très mauvais, à l’adresse, notamment, des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Il nous faut aussi nous inquiéter des conséquences de cette crise sur l’assurance chômage. En 2007, les comptes de l’assurance chômage avaient commencé à se redresser, avec un excédent, hors fonds de réserve, de 3,2 milliards d’euros. La situation ayant brutalement évolué, les excédents prévus pour 2008, qui devaient s’élever à 4,47 milliards d’euros, doivent forcément être revus à la baisse : on estime qu’ils atteindront au mieux 2 milliards d’euros.

Tenant compte de la crise, l’UNEDIC a établi de nouvelles prévisions financières intégrant une croissance nulle en 2009. En cas de scénario noir, avec une contraction du PIB de 1 % en 2009, le chômage augmenterait d’environ 250 000 personnes, et l’excédent de l’UNEDIC ne serait plus que de 2,4 milliards d’euros en 2009 et de 1 milliard en 2010.

Dans ces conditions, on peut se demander s’il est vraiment judicieux de supprimer l’allocation de fin de formation versée aux demandeurs d’emploi en fin de droits qui sont engagés dans une action de formation devant déboucher sur une embauche dans un secteur « en tension ».

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais également attirer une nouvelle fois votre attention sur la question de l’aide au secteur des hôtels, cafés, restaurants, les HCR, puisque 550,345 millions d’euros sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009 au titre de l’aide à ce secteur.

Cette somme fait suite aux 392 millions d’euros de 2005, aux 534 millions d’euros de 2006, aux 587 millions d’euros de 2007 et aux 556 millions d’euros inscrits dans la loi de finances de 2008. Il est à noter que les sommes inscrites en 2006 et 2007 ont été chaque fois dépassées. On peut donc dire à ce jour que, de 2005 à 2007, la promesse non tenue du président Jacques Chirac de baisser la TVA à 5,5 % a coûté 1,5146 milliard d’euros, plus au minimum 556 millions d’euros en 2008.

Au total, sur cinq ans, on arrive à une hypothèse basse de 2,621 milliards d’euros, ce qui est déjà certainement beaucoup plus que le différentiel de TVA sur ce secteur.

Par ailleurs – c’est là le plus grave –, la contrepartie promise se fait toujours attendre. Force est de constater que ce secteur, où règnent notoirement travail illégal, travailleurs clandestins, bas salaires, conditions de travail déplorables, ne se réforme pas.

S’agissant notamment des salaires, l’augmentation constatée est de 9,8 % entre 2004 et 2007, contre 8,4 % dans le reste des services. Elle ne se différencie donc pas notablement, alors même que le secteur bénéficie également très largement des allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires ainsi que de la réduction « avantage en nature nourriture » prévue par l’article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, soit un coût de 150 millions d’euros pour les organismes de sécurité sociale.

Cela fait donc 3 milliards d’euros ; c’est ce que souhaitait M. Hirsch pour le RSA et il n’a obtenu que 1,25 milliard d’euros.

Quand allons-nous enfin mettre fin à cette situation et exiger des résultats en matière d’emploi et de conditions de travail ? C’est un discours que le Gouvernement doit entendre puisqu’il le préconise partout.

Que les choses soient claires, il ne s’agit pas de ne pas aider un secteur à se réformer. Mais là, on arrive à des sommes colossales pour un résultat tout à fait nul.

Autre sujet que je souhaite évoquer : le devenir de l’AFPA et le financement de la formation professionnelle– ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle en a parlé tout à l’heure.

Dès le 1er janvier prochain, certaines activités de l’AFPA seront désormais soumises à appel d’offres. En conséquence, la subvention de l’État à l’association diminuera de 150 millions d’euros en 2009. Nous sommes surpris de cette précipitation alors même que vous nous avez annoncé une grande loi sur la formation professionnelle au début de l’année prochaine. On aurait peut-être pu faire tout cela en même temps.

À dire vrai, nous craignons que l’on ne se dirige doucement vers une AFPA démantelée avec, d’une part, comme l’a dit Mme Jarraud-Vergnolle, des « centres de profit » pour les formations immédiatement profitables qui seront confiées au secteur privé ou à certaines branches, par exemple l’UIMM, et, d’autre part, des formations de remise à niveau qui continueront à être subventionnées parce que non rentables.

Au moment où se profile une augmentation massive du chômage, il serait plus efficace dans l’immédiat, nous semble-t-il, de laisser l’AFPA en mesure d’exercer ses missions.

Enfin, avant de conclure, je voudrais revenir sur un dernier point que j’ai abordé en commission, monsieur le secrétaire d’État, et auquel vous n’avez pas répondu. Je tente donc de nouveau ma chance en rappelant que, sur l’initiative de M. Jégou, la majorité du Sénat a adopté en première partie un amendement n° I-115, prévoyant la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail.

Comme l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste, je suis opposé à cette fiscalisation qui constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel, ainsi qu’au droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient encore, je le rappelle, que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement à toutes les autres victimes, notamment d’accidents de la route, d’accidents médicaux, voire de l’amiante.

À la fiscalisation de l’indemnité journalière s’ajoute le fait que le Gouvernement s’est toujours refusé à exonérer ces victimes des franchises médicales. Elles seront donc soumises à une double peine : Victimes, elles auront en plus à payer les franchises médicales, et leurs indemnités journalières vont être fiscalisées. J’estime que c’est anormal.

Ma question est simple, monsieur le secrétaire d’État : comptez-vous demander une seconde délibération ?

Ce n’est pas ce que j’ai entendu en commission, on vérifiera dans le compte rendu, mais, si vous me le confirmez tout à l’heure, je serai satisfait parce que certaines secondes délibérations nous sont demandées pour des choses beaucoup moins « défendables ».

Indéniablement, les crédits de la mission « Travail et emploi » ne sont pas à la hauteur des enjeux présents et futurs. L’unique fondement de la politique du Gouvernement demeure encore et toujours la diminution du coût du travail et le transfert sur les ménages du financement de la protection sociale au travers des exonérations de cotisations sociales patronales qui constituent la majeure partie des crédits.

Telle est la raison pour laquelle, comme l’a indiqué ma collègue Annie Jarraud-Vergnolle, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.