Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pourrais ironiser sur les déclarations optimistes, voire fanfaronnes du Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dit « loi TEPA », sur les effets bénéfiques, a-t-on dit alors, du « paquet fiscal » pour l’emploi, si la situation du marché du travail n’était pas aujourd’hui si préoccupante.

En effet, après une hausse record du nombre de demandeurs d’emploi en août, la montée du chômage se poursuit pour dépasser les 2 millions de chômeurs à la fin de cette année.

Je pourrais ironiser également sur les prévisions économiques du Gouvernement pour 2009, optimistes hier, alarmistes aujourd'hui, si ces perspectives n’étaient pas aussi inquiétantes pour les salariés de notre pays.

Le ministère des finances a déjà revu à la baisse le taux de croissance, mais il reste encore relativement optimiste au regard des conjectures de la Commission européenne, qui prévoit une croissance nulle en 2009.

Or, d’après l’UNEDIC, ce scénario d’une croissance nulle aboutirait à une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi de 74 000 l’an prochain.

Je pourrais ironiser aussi sur votre politique d’exonération de charges sociales dont le but serait de lutter contre les délocalisations, mais qui profite, en fait, surtout à la grande distribution, activité par nature non délocalisable puisqu’elle se situe là où sont ses clients, je pourrais ironiser si cela ne révélait un gaspillage des fonds publics et une atteinte au commerce de proximité.

Je pourrais ironiser encore sur la faible capacité d’un parlementaire à peser sur les choix budgétaires du Gouvernement, par rapport à un Président de la République omniprésent dont nous ne savons pas encore ce qu’il compte faire pour enrayer les effets de la crise, puisqu’il n’ annoncera le contenu de son « plan » que le 4 décembre, quand nous aurons presque terminé l’examen du budget !

Je pourrais ironiser enfin sur le fait que votre seule réponse à la hausse du chômage est de rétablir dans ce budget les 100 000 contrats aidés que vous aviez supprimés l’an dernier, contrats qui avaient été mis en place sous le gouvernement de Lionel Jospin et qui avaient subi depuis 2002 une réduction drastique pour des raisons purement idéologiques.

Aujourd’hui, pour faire face à l’urgence et masquer son imprévoyance, le Gouvernement ressort de son chapeau ces 100 000 emplois aidés. Quel aveu d’impuissance ! Voilà l’alpha et l’oméga de votre politique de l’emploi : faire le dos rond face à la crise en traitant le chômage par des contrats aidés et attendre que cela passe. Ce n’est pas ce que j’appellerai « une politique tournée vers l’avenir » !

M. le rapporteur pour avis a défendu cette politique du yo-yo : on rétablit les contrats aidés quand les choses vont mal et on les supprime quand cela va bien.

Monsieur le rapporteur pour avis, ces contrats aidés sont gérés par des associations. Comment peuvent-elles s’organiser si tout d’un coup vous dites : cela va bien, on arrête tout ou, au contraire, cela ne va pas, on en rétablit 100 000.

Dans quelles conditions comptez-vous accueillir ces personnes ?

Je prendrai un exemple pour illustrer cette politique aberrante et incohérente du Gouvernement, exemple qui a d’ailleurs déjà été cité, celui des entreprises d’insertion, entreprises dynamiques sur le plan économique, efficaces pour la réinsertion des « sans-travail » et utiles pour l’environnement.

Lors du Grenelle de l’insertion, le Gouvernement s’est engagé à encourager l’insertion par l’activité économique en doublant le nombre de postes dans les entreprises d’insertion en cinq ans.

Et que fait le Gouvernement cette année ? Il réduit les crédits consacrés à l’aide au poste qui sont en diminution par rapport à 2008.

Il faudrait au contraire dissocier ces deux formules, certes complémentaires mais différentes dans leur conception, sur deux lignes de crédits bien distinctes. En effet, la fongibilité des crédits alloués aux chantiers d’insertion et ceux qui sont consacrés aux entreprises d’insertion risque de conduire les directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à attendre, à ne pas choisir, à jouer de prudence entre les deux dispositifs.

Je rappelle que plus de la moitié des salariés dans les entreprises d’insertion retrouvent un emploi à l’issue de leur CDD d’insertion, contre moins d’un tiers pour les bénéficiaires de contrats aidés.

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque je vous ai interrogé en commission sur la diminution des crédits de l’aide au poste dans les entreprises d’insertion, vous m’avez répondu que le budget prévu pour 2009 correspondait au niveau des crédits réellement utilisés en 2008.

Comment voulez-vous débloquer la situation ?

Les entreprises d’insertion sont aujourd’hui demandeuses de main-d’œuvre pour honorer les nombreux contrats qu’elles remportent, et elles auraient pu utiliser l’intégralité de ces crédits si elles n’avaient eu à subir des lourdeurs administratives, que vous allez renforcer puisque vous mettez moins de postes à disposition.

Pourtant, ce sont des entreprises qui remplissent une mission d’utilité publique en agissant pour la formation professionnelle et l’action sociale auprès des salariés en difficulté et les plus éloignés de l’emploi.

Enfin, ce sont des entreprises qui agissent très souvent en faveur de la protection de l’environnement, dans le domaine de l’entretien des espaces verts, du recyclage des déchets, notamment les appareils électroménagers, comme les entreprises du réseau Envie.

Monsieur le secrétaire d’État, vous devriez encourager la création des entreprises d’insertion plutôt que de les soumettre à des procédures d’agrément et de conventionnement extrêmement lourdes et complexes.

Au final, votre gouvernement, depuis un an et demi, n’a pris aucune mesure concrète en faveur de l’emploi. La défiscalisation des heures supplémentaire n’est en rien une mesure en faveur de l’emploi, comme l’a très justement fait observer la commission des finances dans son rapport. Bien au contraire, elle a conduit à augmenter la masse de travail des salariés déjà en poste au détriment de l’emploi des « sans-travail ».

Les heures supplémentaires concentrent les emplois alors que nous devrions au contraire partager le travail, ce qui permettrait de réduire le chômage et de diminuer l’empreinte écologique.

Nous devons sortir du dogme productiviste selon lequel l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés passerait par un accroissement exponentiel de la production. La vraie question qui doit être posée aujourd’hui est plutôt celle du partage des richesses et – je le revendique – du partage du travail pour tous, car nous vivons dans un monde aux ressources limitées.

En ce vingtième anniversaire de la création du RMl, laissez-moi vous rappeler cette phrase qui ponctuait les campagnes publicitaires de l’époque : « Ne fermons pas la porte à ceux qui sont dehors. ».

Notre pays a plus que jamais besoin d’une véritable politique de soutien à l’emploi et à l’insertion, durable et ambitieuse. Votre politique favorise au contraire l’exploitation de ceux qui ont déjà un emploi, y compris en les obligeant à accepter de travailler le dimanche, tard le soir ou jusqu’à 70 ans, ce qui aboutit aujourd’hui à fermer la porte de l’emploi à plus de 2 millions de chômeurs !

Voilà pourquoi les sénatrices et les sénateurs Verts ne voteront pas les crédits de cette mission.