Monsieur le ministre, à ce stade de notre débat concernant les opérations extérieures de la France, je ne répéterai pas tout ce que les uns et les autres ont dit, y compris à propos de la question récurrente des surcoûts.

S’agissant du financement des opérations extérieures de l’Europe, nous constatons également une grande diversité dans les engagements des différents États. La répartition des coûts communs fait effectivement apparaître un engagement très fort de l’Allemagne, supérieur à 20 %, du Royaume-Uni, plus de 17 %, ainsi que de la France, 15,57 %. Par conséquent, trois pays portent l’essentiel de cette charge.

En comparant les budgets de la défense, on se rend compte, de la même façon, que la diversité est grande et que les dépenses militaires n’occupent pas la même place pour chacun des États d’Europe. La Grèce, curieusement, vient largement en tête, devant la France et le Royaume-Uni, en consacrant 3,73 % de son PIB à ce budget. Mais certains pays européens s’engagent à moins de 1 % de leur PIB : l’Autriche, le Luxembourg, l’Irlande et Malte.

Monsieur le ministre, ma première question, qui est très précise, porte sur la défense européenne. Celle-ci progresse-t-elle ?

Vous indiquiez tout à l’heure que les Britanniques sont pratiquement acquis à cette défense européenne. Selon un sondage assez significatif et intéressant, ils le sont effectivement à plus de 60 % et les Européens à plus de 80 %.

Plus précisément, peut-on espérer un « accord » sur « la stratégie de sécurité révisée » ? Peut-on espérer un renforcement réel des capacités militaires disponibles, l’interopérabilité des forces européennes ? Peut-on espérer le développement d’une base de capacité industrielle et technologique, seule condition d’une réelle autonomie ?

Les faits nous y encouragent. Incontestablement, les initiatives de la France lors de la crise géorgienne ont été positivement perçues. Mais je voudrais rappeler deux faits assez significatifs : en 2007, la prise d’alerte de la France, dans le cadre de l’OTAN, pour la défense de l’espace aérien des pays baltes ; en 2008, dans le même cas de figure, la prise d’alerte de la France, toujours dans le cadre de l’OTAN, pour la défense de l’espace aérien islandais.

Je vous pose donc une seconde question. La Russie constitue-t-elle une menace pour l’Europe et, pour reprendre l’intervention précédente de M. Jean-Pierre Chevènement, dans quelles conditions pourrait-elle devenir un partenaire ?

M. Hervé Morin,
ministre.

Madame la sénatrice, il est très difficile de répondre à vos questions en deux minutes et demie.

Toutefois, je vous confirme que l’Europe de la défense avance. Depuis l’année 1998, qui marque ses débuts, nous avions constaté qu’elle prenait corps, mais que, sur bien des sujets, elle était encore balbutiante. Sous la présidence française, elle aura fait des progrès considérables.

En voici quelques exemples.

Le premier, c’est l’Agence européenne de défense. Créée en 2004, elle avait, force est de le reconnaître, un plan de charge et de travail extrêmement limité. Grâce à la présidence française, nous allons lancer toute une série de programmes de recherche au niveau européen : déminage maritime, programme satellitaire à travers le segment sol du programme Musis, programme de rénovation des hélicoptères, ou encore programme relatif à un hélicoptère lourd que nous allons probablement lancer avec les Allemands en début d’année prochaine.

L’Agence européenne de défense est née d’une volonté exprimée dans le cadre du sommet de Saint-Malo. Jusqu’à présent, elle avait peu de chose à faire. Elle a désormais un programme de travail important pour les années à venir.

Le développement d’une série de projets autour de la prise de conscience d’une identité européenne constitue un deuxième exemple. Nous avons lancé, à vingt-sept pays, le programme Erasmus, qui permettra à des officiers d’effectuer une partie de leur formation dans un autre pays que leur pays d’origine. Cette magnifique démarche améliorera l’interopérabilité des forces quand les hommes qui y auront participé travailleront ensemble sur un théâtre d’opérations extérieures. Elle permettra également de développer l’idée selon laquelle il existe une citoyenneté européenne, au-delà de la citoyenneté de chacun. Elle permettra, enfin, aux Européens d’apprendre à travailler ensemble.

Troisième exemple, nous avons décidé de mettre en place un plan d’évacuation des ressortissants européens, ce qui permettra d’agir avec une planification anticipée en cas de crise, qu’il s’agisse d’une crise politique ou d’une situation de catastrophe naturelle.

L’Europe de la défense, sur toute une série de sujets, a donc beaucoup progressé. En matière de capacités militaires, nous avons lancé le programme Musis, dont je viens de parler à l’instant. Nous avons également décidé de constituer un groupe aéronaval européen : ainsi, lorsqu’un porte-avions européen sera à la mer, les bâtiments d’escorte pourront provenir de différents pays. En résumé, nous avons avancé de façon pragmatique, concrète, mais aussi très volontariste et, aujourd’hui, le bilan est très positif.

Concernant la Russie, vous avez également évoqué, madame la sénatrice, la défense aérienne que nous assurons pour l’Islande ou pour les pays baltes. Il s’agit d’engagements dans le cadre de l’Alliance atlantique, et ce n’est pas nouveau. Comme vous le savez, lorsque nos forces armées font de la défense aérienne, elles sont aussi amenées à assurer, en permanence, la sécurité de toute une série d’aéronefs qui, pour des raisons diverses, ont besoin d’assistance. Nous assumons donc cette défense aérienne dans le cadre de nos accords, et nullement dans le cadre de la perception de la Russie comme une puissance belliqueuse. Je crois, au contraire, que nous aurons besoin de créer un vrai partenariat stratégique entre l’Europe et la Russie. L’Europe ne pourra pas se priver de créer les conditions d’un dialogue de confiance avec la Russie. C’est important pour la stabilité de notre continent.

Mme Josette Durrieu.

Effectivement, monsieur le ministre, on peut se poser des questions sur la Russie. Mais celle de savoir si elle est belliqueuse ne se pose pas : à l’évidence, je crois qu’elle l’est, au moins dans l’immédiat.

Malgré tout, dans la perspective de la paix en Europe, la reconnaissance par la Russie de l’indépendance de deux États, l’Abkhasie et l’Ossétie du Sud, constitue incontestablement un élément nouveau. Bien qu’elle soit unilatérale, cette démarche ouvre néanmoins une brèche sérieuse. Et peut-être a-t-elle été ouverte parce que, dans l’accord signé entre la Russie et la Géorgie sous les auspices du Président de la République française, il manquait l’idée, qui était essentielle, de respect de l’intégrité et de la souveraineté d’un pays. Je pense que les Russes ont utilisé cette défaillance pour, sans doute, aller trop loin.