Monsieur le ministre, ma question est d’ailleurs abordée dans le rapport sur le programme n° 146 « Équipement des forces ».

La question de la mobilité et de la projection de nos forces vers un théâtre d’opérations se pose, le Livre blanc nous faisant l’obligation d’être présents.

Les contrats opérationnels ainsi que nos retours d’expérience montrent aujourd’hui très clairement que nos capacités aériennes de projection sur un théâtre d’opérations sont tout à fait insuffisantes. On pallie donc comme on peut.

La loi de programmation militaire va évidemment mettre en avant le programme majeur A-400 M, élaboré en coopération avec six pays d’Europe. Ce programme devait aboutir à la première livraison d’un appareil en 2009 mais on voit bien que ce programme est pour le moins hésitant, et c’est le moins que l’on puisse dire. On recule en effet d’année en année la livraison du premier appareil. C’est pourtant un enjeu essentiel.

Je voudrais donc, monsieur le ministre, vous poser deux questions à ce sujet. Premièrement, où en est ce programme ? Deuxièmement, quelles mesures palliatives devons-nous prendre – la capacité opérationnelle est aujourd’hui satisfaite de manière autonome à 41 %, ce qui est tout à fait insuffisant – et en attendant une éventuelle flotte européenne de transport ? Vous évoquiez tout à l’heure les avancées de l’Europe de la défense, monsieur le ministre. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur cette flotte européenne de transport, qui pourrait être essentielle.

M. Hervé Morin,
ministre.

J’ai oublié de le dire tout à l’heure, la création d’une capacité militaire européenne de transport figure parmi les projets arrêtés dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Celle-ci prendrait comme base l’A-400 M, mais pourrait aussi être complétée par d’autres avions disponibles dans les forces armées européennes. L’idée est de posséder une capacité européenne de transport tactique qui nous permettrait de compléter les moyens dont nous disposons, en cas de besoin.

Vous connaissez tous les difficultés, très sérieuses, du programme A-400 M. Pour l’instant, l’industriel est incapable de nous donner une date. J’ai rencontré à plusieurs reprises le président Gallois. J’ai organisé, en marge d’une réunion des ministres européens de la défense, une réunion des ministres concernés par ce programme. En premier lieu, nous sommes convenus, sur mon initiative, que nous étions prêts à revoir certaines spécifications de l’avion. Il faut en effet préciser que cet avion contenait des spécifications en tout genre comme la capacité de charger et de décharger avec un seul homme la totalité de la cargaison d’un avion ou celle de pouvoir ravitailler un hélicoptère à basse altitude. En second lieu, nous avons également décidé que nous étions prêts à revoir une partie des sanctions financières qui pèsent sur le groupe EADS compte tenu des retards de programmes. Mais nous ne le ferons que lorsque ce groupe sera capable de nous fixer un calendrier et une date de livraison.

De leur côté, les délégués généraux pour l’armement travaillent aussi sur les spécifications avec les états-majors. On essaye de remettre le programme en ligne, si je puis m’exprimer ainsi. Il nous faudra, de toute façon, prendre une mesure transitoire. Plusieurs solutions sont possibles : l’affrètement ou l’acquisition d’A-330, ainsi que le recours à des CASA pour ce qu’on appelle le brouettage, c’est-à-dire le transport sur de petites distances. Ces différentes solutions sont actuellement à l’étude.