Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs, le Moyen-Orient est à feu et à sang, la crise appelle la mobilisation de toutes les énergies, l'approvisionnement en gaz russe est « sous tension », le Grenelle est renvoyé de mois en mois comme s'il n'y avait pas péril, les caisses sont vides et, nous, nous allons débattre en urgence du renoncement à une recette privée qui profitait à un outil public, dont le développement est dès aujourd'hui hypothéqué par la fragilité de son budget.

Quelle clairvoyance !

Le 17 décembre à l'Assemblée nationale, madame la ministre, vous avez déclaré : « La réforme sera mise en œuvre dès le 5 janvier prochain avec la suppression de la publicité. » Mais que faisons-nous ici quarante-huit heures plus tard ?

Un an après que le Président eut exprimé ses intentions inédites de supprimer la publicité des écrans de l'audiovisuel public, et quelques jours après que les chaînes concernées eurent mis en œuvre ce dispositif contraintes et forcées, vous voici, madame la ministre, devant la Haute Assemblée bafouée, mise devant le fait accompli de décisions déjà mises en œuvre. C'est dire le peu de crédit que l'on peut accorder à la prétendue revalorisation du rôle du Parlement !

Six ans après l'année Victor Hugo au Sénat, nous saurons nous inspirer de ce grand républicain qui, à propos d'un autre Sénat, rappelait le mépris que lui vouait Napoléon : « De quel sénat parlez-vous ? […] Est-ce du sénat dont Napoléon disait le 5 avril 1814 : “Un signe était un ordre pour le Sénat, et il faisait toujours plus qu'on ne désirait de lui” ? Est-ce du sénat dont le même Napoléon disait en 1805 : “Les lâches ont eu peur de me déplaire” ? »

Madame la ministre, les temps ont changé ! Malgré la curieuse installation du trône de l'Empereur dans la Salle des conférences, nous allons débattre et nous battre. Le Sénat vous montrera, comme il a su le faire pour certaines décisions scélérates, qu'il est source de résistance et d'exigences démocratiques, en particulier quand il s'agit d'un bien commun comme l'audiovisuel public. Derrière la proposition, à la fois symbolique et régressive, de la nomination et surtout de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public la télévision par le Président de la République, derrière la séduisante disparition de la publicité se dissimule la mise en œuvre de la fragilisation programmée des chaînes payées par les citoyens, conçues pour les citoyens, et cela au profit des groupes privés nourris d'amitiés élyséennes, de cadeaux réguliers, tels les canaux libérés par le passage au numérique, n'ayant d'autre ambition que celle de s'enrichir, quitte à abêtir et à abrutir, comme le disait cyniquement Patrick Le Lay à propos de TF 1 : « Ce que nous vendons [...] c'est du temps de cerveau humain disponible. »

D'ailleurs la lecture du Livre blanc de TF 1 est édifiante ! Votre projet en est directement inspiré et sa mise en œuvre s'accompagne de coups de boutoirs contre les règles anti-concentration.

Ils sont tellement sûrs de leur affaire qu'ils ont imposé, dans l'article 7 de l'accord interprofessionnel signé entre TF 1 et les sociétés de gestion collective et les producteurs, d'ailleurs contestable, la phrase suivante : « Il est expressément convenu que TF 1 pourra dénoncer unilatéralement le présent accord; en tout état de cause, en l'absence de mise en œuvre et d'entrée en vigueur des modifications de la législation et de la réglementation en matière de publicité télévisée ... » Eux aussi semblent avoir une très haute idée du rôle des parlementaires !

Le message est clair : si vous ne votez pas la seconde coupure de publicité, nous faisons exploser les accords. Madame la ministre, on ne peut pas, hier, prétendre protéger les auteurs et les œuvres – nous nous souvenons de vos propos dans le débat sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, ou HADOPI – et, le lendemain, dire : « Grâce à cet article, TF 1 et M 6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des interruptions publicitaires, mais cela en vaut la peine. »

Il faut appeler un chat un chat, passer du texte soumis au vote à la projection de ce que vont vivre les spectateurs : les films La Dolce Vita ou La Voce della Luna interrompus par la publicité sur le camembert qui ne coule pas, Les Damnés ou Les Nuits blanches interrompus par la publicité sur les couches anti-fuites et – pourquoi pas ? – Mort à Venise interrompu deux fois par le slogan pour une assurance : « Zéro tracas, zéro blabla » ! Franchement, Thomas Mann et Luchino Visconti méritent mieux que cela ; les spectateurs aussi !

Votre titre de ministre de la culture vous invite à éviter ce séquençage vulgaire. Notre mandat parlementaire nous rend responsables non seulement du service public, mais aussi de ce qui se passe sur les chaînes privées.

Le voile étant levé sur les exigences des puissants et gâtés amis du Fouquet's, j'en viens à trois axes qui sous-tendent votre proposition : la suppression de la publicité, la télévision publique de demain et la nomination du président.

Les Verts appellent de leurs vœux une société plus sobre, plus solidaire, moins productrice de déchets – et de gâchis –, moins consommatrice des ressources des générations futures. C'est dire combien nous combattons le mécanisme d'embrigadement que nous fait subir la publicité pour vendre des produits inutiles, des fausses voitures écologiques, des lessives qui polluent et des cosmétiques douteux. Quand le Gouvernement, par votre bouche, en appelle à Bourdieu et à Derrida pour combattre la publicité dans le domaine public, nous disons : chiche !

Mais, alors, pourquoi tant de laxisme concernant les enseignes et publicités illégales qui obstruent nos paysages et enlaidissent nos villes ? Pourquoi tant de hargne contre les Déboulonneurs de pub, condamnés par la justice à verser un euro symbolique et contre lesquels l'État a fait appel ? La publicité n'est-elle mauvaise que pour la télévision publique ?

Mais, alors, pourquoi, dans le phasage prévu, privilégier l'« après-vingt heures », au risque de surcharger de publicités le créneau des jeunes téléspectateurs, dont on sait la vulnérabilité ; au risque aussi d'encourager leur consommation d'aliments surchargés de sucre, pour en faire les diabétiques et les obèses de demain ? Nous connaissons le rôle pervers des annonceurs, la distorsion imposée aux programmes, le nivellement vers le bas de la diversité, de l'autonomie individuelle et de la pensée.

Toutefois, avant de toucher à une ressource, il faut définir une ambition, des objectifs, un phasage, des moyens sécurisés par un débat public, enrichi de l'expertise d'usage des professionnels et de la parole des spectateurs.

Ce ne fut pas la méthode du Président de la République. Comment ne pas penser, de nouveau, à Victor Hugo évoquant Napoléon III : « Il touche à tout, il court après les projets ; ne pouvant créer, il décrète. […] Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots… »

J'espère du moins que ce texte ne sera pas un coup d'État contre la télévision publique !

Pas moins de huit syndicats sont mobilisés. L'analyse de la situation par les professionnels est instructive ; la voici résumée : un déficit de départ de 135 millions d'euros, de nouvelles missions culturelles, sociales et technologiques qui ne sont pas suffisamment financées, des plages libérées qu'il faudra programmer, des accords d'entreprise incertains et une transition sociale calamiteuse.

La navigation va aller de Charybde en Scylla : soit les ressources humaines serviront de variable d'ajustement, soit, à terme, une chaîne publique sera vendue au privé.

Pourquoi ne cite-t-on pas le nom des chaînes dans ce texte ? Pourquoi ne retrouve-t-on pas le mot « région » ? France 3 est-elle déjà promise ?

Déjà sommées de se plier à des créneaux étroits, déjà priées d'apporter leurs moyens humains et techniques à des producteurs extérieurs grassement payés pour des émissions ludiques à l'esprit de compétition douteux, déjà victimes du non-renouvellement du matériel et découragées de réaliser elles-mêmes des fictions, les antennes régionales sont aujourd'hui menacées, alors que la loi n'est même pas votée, de voir certaines de leurs éditions locales d'information supprimées, afin que les précieuses minutes précédant vingt heures soient attribuées à la publicité ! Elles se voient aussi dotées d'un créneau supplémentaire de onze minutes, sans qu'un euro de plus leur soit octroyé : c'est travailler plus, sans moyens en plus.

Les craintes de privatisation à terme ne sont pas des fantasmes. Depuis quelques années, on use des techniques bien connues de l'audit interne ou de l'inspection générale des finances, non pas pour qualifier l'outil, mais pour préconiser l'abandon de la production.

Pourtant, les Français sont très attachés au travail qualitatif des équipes locales de terrain, à leur connaissance des spécificités, à leurs reportages sur les initiatives locales ou sur les déclinaisons des politiques nationales.

Du vécu quotidien des habitants de la ville d'Haumont soufflée par la tempête à l'errance des milliers de sans-papiers de Sangatte, ces équipes nous donnent à voir et à réfléchir.

Le paysage audiovisuel français doit rester équilibré, grâce à un groupe public puissant, gage de force et de diversité pour la création, qu'il s'agisse de fictions ou de documentaires, gage d'indépendance à l'égard des groupes financiers concernant l'information. Les spécificités du service public ont besoin de moyens durables et garantis, rendus encore plus incontestables par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, n'en déplaise au privé.

Certes, une refondation peut être bienvenue. Pourquoi pas une seule entité, si l'on garantit l'existence et l'indépendance éditoriale des chaînes déjà présentes ? Pourquoi pas un regard sur l'audience, à condition qu'il ne soit pas seulement quantitatif et instantané ? Ne confondons pas la multiplicité de canaux privés avec la pluralité des contenus et la diversité des aspirations culturelles et des choix politiques, dont seul un service public libre, c'est-à-dire financé de façon pluriannuelle, peut être garant.

Or, aujourd'hui, quand le privé affiche une croissance de 7 %, le public plafonne à 2,5 %. Quand notre redevance stagne à 116 euros, elle atteint 205 euros en Allemagne. Et le Président de la République lance un oukase populiste, bafouant la commission Copé : pas d'augmentation de la redevance ! Alors que son service de communication, qui préconise de préempter des espaces destinés faire de la pédagogie sur les réformes, a vu son budget augmenter de 292 % ! En effet, pour expliquer à une démocratie que l'on supprime les juges d'instruction, il va falloir des heures, des jours et des semaines !

Au moment où l'on prévoit des taxes sur la publicité des chaînes privées et sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet, le clientélisme fonctionne et leurs taux sont menacés.

Évidemment, dans le fragile attelage que vous préparez, il n'y a pas de place pour les télévisions locales associatives ou l'élaboration d'un label d'intérêt public ou d'éducation populaire : tout cela est à mille lieues de vos préoccupations ! Il n'y a pas non plus de pistes concernant la création d'une véritable contribution « culture et communication » qui serait prélevée sur l'ensemble du marché de la publicité.

Mon dernier point concerne le projet de loi organique et donc la nomination, par le Président de la République, des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.

Les arguments mettant en avant l'avis conforme du CSA et des commissions concernées du Parlement peuvent pour l'instant se résumer ainsi : le Président nomme et révoque, avec l'accord de sa majorité. Notre expérience dans cet hémicycle nous montre que le désaccord est exceptionnel. Quand il existe, il se manifeste davantage par des prises de position personnelles,… qui s'évanouissent le jour du vote.

Les démocraties modernes ont depuis longtemps renoncé à ce genre de pratiques, pour bien affirmer la séparation des pouvoirs comme l'indépendance des médias et des journalistes.

Cette décision tournerait le dos à ce principe, d'autant qu'elle s'inscrit dans un faisceau de mesures de restriction des libertés. Dans le classement de l'association Reporters sans Frontières, la France n'arrive que trente et unième, avec la mention : « De nombreuses inquiétudes demeurent en raison de cas de censure persistants, de perquisitions dans des rédactions et d'un manque de garanties concernant la protection du secret des sources. »

Vous n'avez, madame la ministre, ni l'ambition ni l'envie d'un statut de ministre de l'information et de la propagande, à la chinoise. Mais les choses sont plus sournoises quand le pouvoir détient l'épée de Damoclès de la révocation. Point n'est besoin de dire et d'ordonner : ceux qui veulent garder leurs postes sentent les choses.

Quand le ministre de l'éducation nationale, M. Darcos, affirme, contrairement informations émanant de l'établissement, qu'il n'y aura pas de suppressions de postes au lycée Voltaire, situé dans le xie arrondissement de Paris, personne ne vérifie !

Que le ministre de l'intérieur de 2006 semble accueilli chaleureusement et qualifié d'« homme providentiel », des plans rapprochés et des sons habilement choisis peuvent le faire croire alors même que les Antilles protestent contre l'expression « bienfaits de la colonisation ».

Qu'une photographie déplaisante paraisse, on enlève soit le détail qui choque, soit le directeur de la rédaction si le mal est fait.

Tout l'édifice est en place pour un pilotage vertical des médias et l'entrisme du privé : jusqu'à la nomination au poste de délégué interministériel à la communication et de directeur du service d'information du Gouvernement d'une seule et même personne, qui est également à la tête d'une entreprise de communication.

Votre ministère a, lui aussi, trouvé ces chemins hasardeux : je pense non seulement à l'émission très docile de Guillaume Durand rue de Valois, mais aussi au site ministériel internet « J'aime les artistes.fr » avec la participation, entre autres, de M6, TF1, Neuf Cegetel, Numericable et Orange.

Ce n'est pas de cette gouvernance que nous voulons pour la chose publique en général et pour la télévision en particulier, et nous refuserons la possibilité de révocation, véritable menace d'inféodation.

Mes chers collègues, nous sommes face à deux défis : sauver l'audiovisuel public, considérablement déstabilisé, et montrer que le Sénat ne se laisse pas mettre devant le fait accompli. J'espère que nous serons nombreux pour les relever.