M. Claude Domeizel ( Sénateur Alpes-de-Hte-Provence) à M. le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires

M. Jean-Pierre Demerliat ( Sénateur de la Haute-Vienne) à M. le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC

M. Jean-Pierre Godefroy ( Sénateur de la Manche) à Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice
Avenir de la profession d'avoué

M. Roland Ries ( Sénateur du Bas-Rhin) à Mme la Garde des sceaux, Ministre de la justice
Avenir du palais de justice de Strasbourg

M. Richard Yung ( Sénateur des Français établis hors de France) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Amélioration du système des brevets en europe

M. Yannick Bodin (Sénateur de Seine-et-Marne) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports
Plate forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne

M. Michel Teston ( Sénateur de l'Ardèche) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports
Réorganisation du réseau des creps

Mme Odette Herviaux (Sénatrice du Morbihan) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports
Avenir de l'école de police de Vannes

M. Roger Madec ( Sénateur de Paris) à Mme la Ministre du logement et de la ville
Financement de l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond Michelet à Paris XIXème