Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant de la discussion générale, beaucoup d’éléments ont déjà été soulignés. Vous me pardonnerez donc un certain nombre de répétitions.

Mais, et cela permettra au moins de le montrer, l’ensemble des sénateurs font bien souvent le même constat : notre pays est plongé dans l’une des plus graves crises économiques et sociales de son histoire, en tout état de cause la plus grave depuis la dernière guerre mondiale.

J’ai relu avec attention les différents commentaires ou analyses sur le sujet datant de l’été dernier. J’ai constaté, à ma grande surprise, que M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique annonçait à l’époque un déficit budgétaire de l’ordre de 2,5 % du PIB pour 2009, et qu’il déclarait même espérer le ramener à 2 %.

J’entends bien, mon cher collègue. Mais cela prouve au moins qu’il n’avait pris la mesure des événements en préparation.

Pourtant, nous étions déjà confrontés à une crise économique. Certes, la crise financière a emporté tout cela. Mais, d’un point de vue budgétaire, notre pays a du mal à faire face à la terrible récession qui frappe nos entreprises et nos concitoyens et qui va occasionner une cohorte de plans sociaux et de chômeurs supplémentaires.

Vous me permettrez de rappeler que, qu’il s’agisse du budget de l’État, des comptes sociaux ou du commerce extérieur, les déficits explosaient déjà avant l’éclatement de cette crise financière. De tels résultats – je le dis très sereinement – traduisaient l’échec des choix économiques effectués par le Président de la République et le Gouvernement. Je pense notamment au fameux paquet fiscal de 15 milliards d’euros, qui était tourné essentiellement vers les plus aisés de nos concitoyens

Depuis, le chômage bondit et les plans sociaux se succèdent. Ainsi, dans ma propre ville – je suppose que vous êtes tous au courant, et j’ai tenté de sensibiliser ceux qui ne l’étaient pas à travers une carte de vœux –, le groupe Unilever, qui a réalisé plus de 4 milliards d’euros de bénéfices pendant les trois premiers trimestres de l’année 2008, a annoncé un plan de près de 300 licenciements chez Amora-Maille, alors même que les bénéfices sont au rendez-vous !

Par conséquent, et nous le voyons bien, il y a à la fois une véritable crise, profonde, et des effets d’aubaine dont profitent certaines grandes entreprises, voire multinationales.

À la lecture de l’article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous examinons actuellement, le déficit budgétaire prévisionnel s’élèverait à près de 79 milliards d’euros. Hier, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a réajusté cette prévision à 86 milliards d’euros, sur une hypothèse de croissance positive comprise entre 0,2 % et 0,5 %. Nous aimerions que cette estimation soit juste, mais tous les économistes savent qu’un tel objectif de croissance n’est pas tenable. Il est donc à craindre que, à la fin de 2009, le déficit n’atteigne 100 milliards d’euros et la dette 70 % du PIB.

Compte tenu de ces éléments, j’ai examiné avec nos collègues ce plan destiné à soutenir notre économie, que vous avez chiffré à hauteur de 26 milliards d’euros. Le rapporteur général l’estime d’ailleurs plutôt à environ 23 milliards d’euros, mais là n’est pas l’essentiel.

C’est bien ce que je disais ; merci de ce complément que j’apportais moi-même ! Ce n’est pas là un sujet de débat. Il ne s’agit pas non plus, comme Mme Bricq l’a rappelé tout à l'heure, d’une course aux annonces chiffrées !

Nous souhaitons vous soumettre des éléments de réflexion portant sur trois points.

Tout d’abord, ce plan contient des mesures insuffisantes en matière de soutien à l’investissement.

Ensuite, plus curieux, je note une erreur de méthode.

Enfin, on peut le dire sans se faire immédiatement taxer de vouloir grever le déficit du commerce extérieur, il convient de souligner l’oubli de mesures de soutien en faveur des Françaises et des Français les plus défavorisés, sachant que 7 millions de personnes qui vivent aujourd'hui à la limite voire au-dessous du seuil de pauvreté dans notre pays, seront les plus touchés par la crise.

Tout d’abord, s’agissant de l’insuffisance des mesures de soutien à l’investissement, l’effort de l’ordre de 4 milliards d’euros que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne prend pas assez en compte la dimension du développement durable, alors même qu’interviendra prochainement au Sénat l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Il aurait été utile de lier la volonté d’accélérer la construction de logements à l’efficacité énergétique et à la lutte contre les effets de serre. Une approche plus intégrée permettrait de lancer une nouvelle économie de la production dont notre pays a bien besoin.

D’une manière plus générale, nous pourrions convenir que la priorité doit être donnée aux efforts d’investissements ayant un effet social fort et un impact économique immédiat ou, en tout cas, dans l’année qui suit, en particulier lorsqu’il s’agit d’investissements pour le logement social ou de ceux des collectivités locales.

Je prendrai quelques exemples dans le domaine du logement.

Le projet de loi de finances initiale pour 2009, tout en affirmant la priorité du Gouvernement en faveur du logement, réduisait en réalité les crédits affectés à ce secteur de plus de 6 %.

Avec l’évolution de la crise qui frappe l’ensemble de notre économie, le Gouvernement redécouvre, et c’est tant mieux, les vertus du logement, facteur de développement de l’activité et de l’emploi, car ceux-ci ne sont pas délocalisables.

Le renforcement de la construction doit avoir pour objectif non pas seulement de répondre aux risques d’asphyxie de la branche économique du bâtiment, mais de mettre à la disposition de nombre de nos concitoyens les nouveaux logements qui leur font cruellement défaut. Tel doit être le double objet de ce plan.

Ce plan aurait pu développer une nouvelle méthode, disais-je, en s’appuyant directement sur les attentes et les besoins des collectivités locales, mais aussi des bailleurs sociaux en ce qui concerne le logement social.

Au lieu de construire un plan descendant, qui part du national, il me paraît nécessaire d’adopter une démarche ascendante qui se fonde sur des projets existants ayant une application concrète, faute de quoi le plan se heurtera à la réalité du terrain.

Par exemple, le présent projet de loi de finances rectificative prévoit le financement de 15 000 prêts locatifs à usage social, PLUS, et prêt locatifs aidés d'intégration, PLAI, supplémentaires. Or la loi de finances pour 2009 avait ramené le nombre des PLUS-PLAI à 78 000, contre 100 000 initialement. Si le financement de ces dispositifs par le biais du présent collectif se révèle plus favorable, l’effet de levier ne se fera sentir que lorsque le volume de production initiale de 78 000 logements sera atteint.

Par conséquent, la priorité à la production, telle qu’elle est affichée, est remise en cause.

En outre, ni la loi de finances pour 2009 ni le projet de loi de finances rectificative pour 2009 n’abordent l’objectif de rénovation énergétique du parc locatif social, qui constitue cependant un enjeu essentiel au regard des préoccupations tant environnementales que sociales de ce secteur.

Dans ce domaine, la loi de finances prévoit que le parc privé pourra bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro à hauteur de 30 000 euros. C’est une mesure très favorable, mais qu’en est-il du parc locatif social qui accueille principalement les ménages les plus modestes ? Je vous soumets ce sujet de réflexion.

Ensuite, j’en viens à l’erreur sur la méthode. Vous avez appelé les élus à jouer un rôle capital dans la mise en œuvre de ces projets, et c’est normal. Notre collègue Edmond Hervé est longuement intervenu à ce sujet.

Il est déjà oublié le temps pas si lointain où le Gouvernement pointait du doigt les collectivités locales, les accusant d’être trop dépensières et responsables en partie de l’endettement public.

Pourtant, chacun sait que l’endettement des collectivités locales est tourné uniquement vers l’investissement : ces dernières assurent aujourd’hui près de 75 % de l’investissement public dans notre pays !

Si vous voulez qu’elles prennent toute leur place, monsieur le ministre, il faut, d’une part, les associer à ces projets en amont et non a posteriori et, d’autre part, cesser de les déstabiliser en permanence, car elles ont besoin, tout comme les entreprises, de visibilité, de lisibilité pour investir.

Mais elles n’ont pas été associées par les services que vous avez mis en place, vous appuyant sur ceux du préfet, à l’élaboration de ce plan, dont elles sont pourtant les premiers acteurs puisqu’elles savent avec précision quels projets d’investissement peuvent être réellement accompagnés, soutenus et lancés rapidement.

C’est pourquoi je vous propose de réunir dès ce début d’année 2009 des conférences territoriales avec l’ensemble des grandes collectivités qui investissent dans chaque région.

Une grande incertitude pèse sur les collectivités locales quant à leur avenir, leur architecture, leurs finances, et ce manque de lisibilité les empêche d’avancer, malgré toute leur bonne volonté.

Pourtant, il vous faudra bien leur faire confiance si vous voulez que les mesures que vous présentez en matière d’investissement aient un impact.

Évitez de créer des mécanismes trop complexes, qualifiés d’ « usines à gaz » par Nicole Bricq.

Il aurait été plus simple, plus efficace et plus rapide de miser sur la confiance en augmentant les dotations de l’État aux collectivités locales pour permettre à ces dernières de réaliser des investissements gelés ou de nouveaux investissements, et de contrôler a posteriori l’utilisation du surcroît de dotations.

Mais, visiblement, la confiance n’est pas là, monsieur le ministre. Pourtant, si vous proposez aux collectivités locales un vrai pacte de relance avec l’État, elles répondront présent.

Enfin, dire que le soutien à la consommation est le troisième pilier indispensable d’un plan de relance ne doit pas prêter à moquerie.

Nos concitoyens, en particulier les ménages à revenus modestes, vivent difficilement la crise actuelle. Cessons de prétendre qu’en leur distribuant du pouvoir d’achat, on creuse le déficit du commerce extérieur en favorisant l’achat d’écrans plats !

Ne pointons pas systématiquement du doigt des mesures permettant en réalité l’accession à des produits de première nécessité.

D’ailleurs, les primes à la casse versées pour l’achat d’une voiture neuve étrangère creusent-elles moins le déficit du commerce extérieur ? J’ai cru comprendre à un moment que vous-même, avant d’occuper vos fonctions actuelles, aviez quelques doutes sur l’efficacité d’une telle mesure !

Je prendrai un dernier exemple, monsieur le ministre, qui montre qu’il n’est parfois pas inutile de savoir faire machine arrière. Ainsi, n’est-il pas absurde de dépenser 4 à 5 milliards d’euros pour défiscaliser des heures supplémentaires alors qu’elles suppriment des emplois ?

Selon une étude de l’INSEE, cette mesure a conduit à la suppression ou à la non-création de 16 000 à 60 000 emplois. Il est temps de la revoir.

On devrait plutôt prendre les mesures réclamées, par exemple, par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, touchés par la crise, qui regrettent de ne pas avoir en France le mécanisme de la Casa integrazione guadani, ou CIG, permettant d’apporter un soutien aux mesures de chômage partiel ou technique qu’ils sont obligés de prendre, avec le maintien du salaire et la dispense de formations en période économique particulièrement difficile.

Ce projet me semble quelque peu déconnecté de la vie réelle de nos concitoyens, parce qu’il passe à côté de la relance par la consommation, le pouvoir d’achat et la création d’emplois.

Trop modeste, je le crains, pour stimuler la demande et trop peu ambitieux pour relancer l’investissement, il fait le pari risqué d’une récession courte. Sans doute nous reverrons-nous très prochainement !