M. Martial Bourquin ( Sénateur du Doubs) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle

M. François Rebsamen ( Sénateur de la Côte d'Or) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
Projet de création d'un

M. Jean-Pierre Michel ( Sénateur de la Haute-Saône) à M. le Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

M. Alain Fauconnier ( Sénateur de l'Aveyron) à M. le Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

Mme Alima Boumediene-Thiery ( Sénatrice de Paris) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des

M. François Patriat ( Sénateur de la Côte d'Or) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports
Avenir du Grand prix de france de formule 1

M. René-Pierre Signé ( Sénateur de la Nièvre) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture