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10.02.2009
Droit d’amendement : les socialistes dénoncent la mise au pas de la majorité sénatoriale sur l’article 13

Jean-Pierre Bel s’est exprimé solennellement au nom du groupe socialiste du Sénat dans un rappel au règlement avant l’examen en séance publique du projet de loi organique relatif à la réforme de la procédure législative. Il a tenu à donner l’état d’esprit des socialistes avant la discussion du texte et à réaffirmer son opposition à l’article 13 qui entraîne une régression sans précédent des droits des parlementaires de défendre des amendements.


Le président du groupe socialiste a interpellé avec force la majorité sénatoriale dans son refus de débattre de l’article 13 de ce projet de loi qui instituerait un « temps global » pour l’examen d’un texte. Elle propose un vote conforme. Cela signifie que sur le point essentiel de ce texte, la droite sénatoriale s’enferme dans une forme de mutisme. Elle ferme ainsi la porte à un débat serein et réfléchi, elle accepte l’inacceptable !

Cette attitude renforce les sénateurs socialistes dans leur volonté de se battre pour les droits du Parlement c’est-à-dire pour une certaine idée de la République.


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