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05.03.2009
Deuxième Projet Loi de Finances rectificative pour 2009 : Audition de Mme Lagarde et Mr Woerth mercredi 4 mars 2009 Le Gouvernement donne l'impression de subir plutôt que d'agir

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances du Sénat, déplore, au nom du Groupe Socialiste, suite à la présentation par Mme Lagarde et M. Woerth du 3e projet de loi de finances rectificative, que l'optimisme raisonné affiché par le Gouvernement pêche par manque de réalisme. Il est en contradiction avec les déclarations du Premier Ministre pour qui « toute l'année 2009 sera une année de crise » et que « personne aujourd'hui ne peut savoir quand on sortira de la crise ».


L'hypothèse de -1,5% de croissance sera rapidement démentie par les faits. Au lieu de privilégier la méthode qui consiste à présenter au fil des jours une révision des prévisions économiques et financières à chaque fois rapidement caduque, il conviendrait plutôt de dire la vérité aux Français.

Le Gouvernement ne prend pas en compte la montée du chômage de masse qui pèsera sur les rentrées fiscales et les dépenses sociales. En effet, le chiffre avancé est irréaliste, au regard du rythme des pertes d'emplois de ces trois derniers mois.

De la même manière, M. Woerth maintien une hypothèse pluriannuelle de programmation des finances publiques avec un rétablissement dès 2012, alors que les déficits publics pèseront lourdement en 2011. L'argument avancé qui fait de la France un îlot sauvegardé dans un continent européen plus malmené masque la réalité de la détérioration de nos finances publiques et de l'appareil productif qui n'est plus compétitif. Il aurait mieux valu que le Gouvernement privilégie des mesures en faveur de l'investissement dès l'été 2007, au lieu de gaspiller ses marges de manoeuvre par une politique fiscale injuste.

Ainsi, une nouvelle fois, avec le choix de la mesure de l'allègement de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu, qui entame encore un peu plus le principe de sa progressivité, l'État ne vise pas principalement les ménages les plus modestes, aux revenus trop faibles pour être imposables, alors qu'il va bénéficier à certains ménages les plus aisés.

En définitive, ce projet de loi de finances rectificative ne répond ni à l'ampleur de la crise ni à la préparation de la sortie de crise.


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