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jeudi 09 février 2012
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DEMANDE DE CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE DE DEFISCALISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

A l’occasion de sa question orale avec débat, Christiane DEMONTES, Sénatrice du Rhône, a interrogé la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur le bilan de la politique de défiscalisation et d’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires, mesure phare de la loi Travail Emploi Pouvoir d’Achat (TEPA) instaurée voilà deux ans pour appliquer le slogan «travailler plus pour gagner plus».

Le groupe socialiste constate qu’au dernier trimestre 2008, le volume d’heures supplémentaires représentait 90 000 emplois équivalents temps plein. En mars 2009 ce sont pourtant plus de 63 000 salariés qui ont été licenciés, et des centaines de milliers d’autres qui l’ont été ces derniers mois. Les plans sociaux se succèdent les uns aux autres partout en France.

Face à la légitime détresse de ceux qui perdent leur emploi, à l’immense inquiétude des Français face à la crise, à l’exaspération qui grandit, le Gouvernement reste sourd. Il maintient sa politique alors qu’il y a nécessité de rompre avec la logique libérale dans laquelle s’inscrit la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.


Dans ce contexte, les sénateurs socialistes, demandent au Gouvernement de suspendre cette politique qui sacrifie l’emploi en rendant les heures supplémentaires moins chères que les embauches et la mise en place rapide d’un groupe de travail afin de dresser le bilan de cette politique.

Aux côtés des Français, nous demandons au gouvernement de faire preuve de pragmatisme, en renonçant à sa politique libérale et en prenant les mesures nécessaires pour le pouvoir d’achat des plus bas salaires et des privés d’emploi, pour la formation indispensable à la préparation de la reprise économique en plaçant enfin au centre de ses préoccupations l’emploi et le pouvoir d’achat.


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