Je viens d'attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'acceptation par les communes des chèques emploi service universel (CESU) en règlement de la garderie périscolaire.

Sur le site de la fonction publique, il est précisé que « pour faciliter l'acceptation des CESU/garde d'enfant, l'État prend en charge la commission normalement due par les intervenants personnes morales (crèches publiques ou privées, associations agréées, etc...) selon les modalités définies avec les prestataires chargés de la gestion des deux prestations. »

Certaines communes de mon département souhaitant mettre en place ce service ont pris conseil auprès de leur trésorier qui leur a dit ne pas avoir donné son aval à ce type de dépense.

Face à cette contradiction, j'ai demandé à M. le ministre du budget, en conséquence de préciser sa position quant aux possibilités d'acceptation par les communes des CESU et de bien vouloir m'indiquer si l'État prenait en charge la commission liée à la mise en place de ce règlement.