Mais là n’est pas le plus grave. L’examen de ce projet dévoile un risque de mise sous tutelle des débats. Après un premier jour d’examen en commission où les sénateurs avaient échangé et modifié de manière importante le texte, la Ministre a mené de plus en plus les débats avec des relais choisis dans sa majorité. Et les amendements gouvernementaux sont “sortis du chapeau”, sans analyse préalable possible. La présence des ministres en commission risque donc de faire disparaitre un rare temps de travail purement législatif. De même, les débats en séance pourraient perdre de leur importance. Les sénateurs, en particulier ceux de l’opposition, n’ont pas eu le temps matériel de préparer leurs propres amendements pour la séance à partir du texte issu de la commission.

Et ils risquent d’être repoussés manu militari car ils pourraient remettre en cause des équilibres obtenus en commission. Par contre, la Ministre va présenter des amendements issus d’un rapport rendu au Président de la République la veille du débat ! Ceux-ci devraient modifier le texte en profondeur, mais le Sénat ne pourra pas les examiner avant de voter. Quand aux députés, du fait de la procédure accélérée, ils n’auront pas leur mot à dire.

La procédure accélérée doit donc être levée ; c’est une nécessité. Parce que ce projet, malvenu et dangereux pour l’hôpital public, doit faire l’objet préalablement d’une réelle concertation avec les acteurs de santé. Parce que le Parlement doit être le lieu d’élaboration de la loi, non une chambre d’enregistrement des désirs changeants de l’exécutif.

Les sénateurs socialistes avaient voté contre la révision constitutionnelle, car celle-ci, contrairement aux discours et proclamations, n’était pas de nature à renforcer les droits du Parlement. Au contraire, elle donnait plus de moyens à l’exécutif et à sa majorité parlementaire pour contraindre le Parlement et l’opposition. Les dysfonctionnements de l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital illustrent concrètement ces risques et doivent nous conduire à une grande vigilance. D’autant que le contexte n’est pas bon.

Après les mauvais coups portés au Sénat et au Parlement lors de l’examen du projet de loi audiovisuelle, du projet de loi organique instituant le crédit temps, du projet de loi pénitentiaire, de la réintégration de la France dans l’OTAN, les tentatives récentes du Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale pour faire taire le groupe socialiste en sont une nouvelle illustration. Les navettes parlementaires ne trouvent d’ailleurs pas davantage grâce à ses yeux ce qu’il a tenu à souligner lourdement ce week-end.

Le Parlement est mis sous l’éteignoir, à la suite d’un Président de la République qui ne considère pas le temps du débat, notamment législatif, comme nécessaire.

Décidément, ceux qui s’interrogeaient sur les intentions institutionnelles de Nicolas Sarkozy ont aujourd’hui les réponses : la caporalisation est en route...