Lors du débat sur le rapport de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, Messieurs Peyronnet, Collomb, Berit-Debat, Miquel et Patriat ont exprimé avec force la position du groupe socialiste du Sénat.

Monsieur Yves Krattinger, en tant que rapporteur de la mission temporaire, est également intervenu pour exprimer les positions de la mission. Monsieur Pierre-Yves Collombat a également ouvert le débat en tant que Vice-Président de la mission temporaire.

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compte-rendu analytique des débats