Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 24 mai 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Pierre-Yves Collombat

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Résultats de la politique de sécurité		05.10.2006
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance	Interventions	13.09.2006
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques	Interventions	07.09.2006
réglementation des incompatibilités dans la fonction publique		30.05.2006
Question orale avec débat sur les difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations	Interventions	12.04.2006
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale	Interventions	14.03.2006
assurabilité des communes		09.02.2006
Crise dans le service des urgences		11.04.2005


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