Le Groupe Socialiste du Sénat

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jeudi 09 février 2012


	Edito du Président


	Communiqués de presse du groupe

Nom de l'auteur : Jean-Pierre Sueur

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Titre de l'article:	Catégorie:	Date:
Projet de loi organique	Interventions	10.03.2009
Justice	Interventions	01.12.2008
responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme		28.10.2008
Projet de loi relatif à a Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes	Interventions	21.10.2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République	Interventions	15.07.2008
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat	Interventions	09.07.2008
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République	Interventions	17.06.2008
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes	Interventions	05.06.2008
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat	Interventions	01.04.2008
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental	Interventions	30.01.2008


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